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268 résultats pour « maquette de jouet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f440d0cdc6046d472e596a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cet immeuble jouxte la propriété de la SCI des Muchots composée des parcelles B n°[Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05301

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

il est constant et admis par les trois prévenus que ceux-ci organisaient, à la demande de diverses associations de villages et selon une fréquence tri hebdomadaire, des jeux de hasard permettant aux joueurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202072_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de prototypes ou de tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l'ouvrage ; / b) Un ouvrage produit en un exemplaire ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101135_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401109_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

critères prévus au 1° du I de l’article 244 quater du code général des impôts dès lors que la réalisation des ouvrages nécessite l’élaboration de plans, de prototypes, de tests et de mises au point manuelles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403686_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300305_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bad

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

./ - M.le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Prononcé à l' audience publique du 03 DÉCEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e915

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

.-87220 FEYTIAT représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 10 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Marie Natacha

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162bb46f32b7c38854c3003

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

MAQUET du 22 juin 2004) - travaux de couverture pour les sommes de 150 euros et 4 762,08 euros (facture MAQUET du 14 septembre 2004) - réfection de la chaudière pour la somme de 492,42 euros (

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02932_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101133_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe62b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

, cartes à puce, lecteurs de cartes, tous ces produits utilisés dans le domaine des jeux d'argent et de hasard et des loteries ; 28 Jeux et jouets ; 41 Divertissement ; divertissements radiophoniques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

' de la marque antérieure regroupent de façon exhaustive l'ensemble des jeux et jouets et recouvrent donc les 'Jeux, jouets, les produits susmentionnés étant exclusivement exploités en lien avec un jeu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Tu vois, il y a des libanais qui jouent à Dakkar etc...il y en a tout le temps, toute l'année...tu as deux, trois joueurs qui vont venir régulièrement, qui sont des gens propres...qui sont des amis, ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf6

Appel

18 février 2008

18 février 2008

JPC / iB divorce grosses délivrée à la SCP CHABAUD- DURAND- MARQUET et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 FEVRIER 2008

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100679

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

; que le parti architectural reprenait celui de la première phase, à savoir une conception de bâtiments d'aspect différent, tant par leur dimension que par les matériaux qui les composent ; que la maquette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303425_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100913_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100950_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

Source officielle