du magazine, l'envoi de fichiers à l'imprimeur ainsi que l'élaboration du « chemin de fer », à savoir le plan du magazine incluant la position de chaque article ou encarts publicitaires, la conception

est l'éditrice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société 1633 fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon du droit d'auteur sur la maquette

[J] a reconnu cependant l'existence de procédés d'offre au public notamment, par l'élaboration de maquettes d'affiches publicitaires, par la commande d'affiches auprès d'un

CODE DES DEBITS DE BOISSONS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT LE DEMANDEUR, LOUEUR D'EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publicité Photo Créations Maquettes (PPCM

publicitaires (classe 35) et publication électronique de livres et de périodiques en ligne (classe 41).

 ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire

création d'une oeuvre future ; que ce contrat ne transfère pas à proprement parler des droits d'exploitation et n'est pas un contrat spécifique aux droits d'auteur ; -que la comparaison de la maquette

le n° 1629790 dans les classes 16 et 28, pour désigner notamment des "plots magnétiques, punaises magnétiques, barettes magnétiques, bandes magnétiques, aimants de bureau, aimants de papeterie, aimants

La mise en service du panneau publicitaire a débuté le 5 mai 2020.

N... , son fils, un fonds artisanal d'imprimerie, composition, maquette, signalétique et marquage adhésif comportant la clientèle et l'achalandage y attachés, le fichier clientèle, le mobilier, le matériel

, de maquettes, de logos, d'enseigne, de décoration, d'arts graphiques …, services de publicité en ligne sur un réseau informatique …, services de peintures de décoration sur tous supports …, services

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 59520 Marquette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Courant 1995, Monsieur X... et la SARL PROGRAMME DISPLAY, dont il était le gérant, sont entrés en contact avec la société FORD FRANCE, pour la conception d'un présentoir publicitaire destiné à la marque

[N] a adressé à Mme [T] une maquette du bon à tirer pour le magazine Santé Revue.

et suivants de la loi du 11 mars 1957, ainsi que les articles 1er et suivants de la loi modifiée du 31 décembre 1964 ; et alors, d'autre part, qu'il est de toute manière constant qu'une création publicitaire

branches : Attendu que courant 2005/2006 la société Kéolis, société de transports en commun, a confié à la société Actitudes, agence de publicité, la réalisation de l'ensemble de ses campagnes publicitaires

numéro 4068452 et 4068450 pour désigner les produits et services suivants : -9 Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques

de l'article L. 52-1 du code électoral : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

classement dans une des catégories énumérées ci-après : première année : 200, technicien deuxième année : 225, dessinateur monteur : 250, dessinateur de lettres - dessinateur capable de concevoir, maquetter