Rohit, contre l'arrêt du Tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre des appels correctionnels, en date du 16 septembre 1997, qui, pour corruption et importations sans déclaration de marchandises

qu'il a cependant continué à écouler ; " alors que d'une part, en relevant par de tels motifs qu'a priori les prévenus " ne pouvaient ignorer la nature illicite des marchandises ", tout en admettant

la STMR, lesquels se sont mutuellement appelés en garantie, le GIE se prévalant pour sa part d'une absence de provision à l'échéance de la lettre de change par suite du défaut de livraison de la marchandise

à un tel organisme, cette remise revêt une forme particulière en matière de transport maritime de marchandise conteneurisée", la délivrance de la marchandise, "s'agissant d'un dommage atteignant les marchandises

a été effectué, l'infraction est constituée dès lors qu'une marchandise non loyale a néanmoins été mise en vente ; que, dès lors, les juges du fond qui ont constaté d'une part, que la marchandise avait

lors du conditionnement de la marchandise à l'intérieur du conteneur, la cour d'appel a violé les articles 3-2, 6-1, 6-3 et 7-2 du contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises

à l'infraction de mise en libre pratique des marchandises de textile en Belgique, notamment la déclaration douanière à Mouscron sans que les marchandises ne soient présentées dans les installations de

, à première réquisition des agents des douanes, les justifications d'origine des marchandises ainsi détenues ; qu'en l'espèce il est constant que les trois lots de marchandises litigieuses ont été détenus

auprès de l'expéditeur de ces marchandises de ce en quoi elles consistaient, en exigeant d'assister à l'emballage de ces marchandises par vidéo, en requérant des preuves de l'ouverture des colis avant

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2005, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement

disparues comme correspondant à des pertes, il n'a pas satisfait à cette obligation ; qu'en admettant de traiter comme des pertes des marchandises qui ne se trouvaient pas dans l'entrepôt de M.

Z... à lui restituer ces marchandises, la cour d'appel a indûment fait bénéficier M.

l'indemnisation du revendiquant en consignant leur prix de cession à son profit ; qu'en retenant pourtant la responsabilité de la société FHB pour avoir cédé dans le cadre du plan de cession les marchandises

contrefaites, a condamné le premier à une amende douanière, à la confiscation des marchandises saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Terre, 4 septembre 2000, n° 810) que la société Primistères Reynoird, aux droits de laquelle est la société immobilière et de services La Boétie, (l'importateur), a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000, n° 801), que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000, n° 804) que la société Primistères Reynoird (l'importateur) a importé en Guadeloupe diverses marchandises