[P] [L], et Mme veuve [D] [W] ; - dit que la gestion de leurs lots par les sociétés Baladin, Gini, Senior Services Investissement, Denys Clerc, Des trois millésimes, Celis, Fralau, Penlan, Albanne,

demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération du jury national pour l'obtention du diplôme de thanatopracteur qui ne l'a pas déclaré admis à la session 1997 de cet examen ; Vu les autres pièces

carrière ; 3°) de condamner le Centre national de la recherche scientifique à lui payer la somme de 9 648 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

janvier 1985, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 400, 427, 460 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

En conséquence, les pièces sont écartées des débats.

Vu les autres pièces du dossier.

l'interdiction du droit d'exercer la pharmacie pendant huit jours et a refusé de lui reconnaître le bénéfice des dispositions de l'article 14 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les autres pièces

BALMAIN et Yves SAINT-LAURENT, et à la société HERMES.

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 265 du Code pénal, défaut de motif et manque

Catherine A... à l'université de Montpellier II (emploi n° 0055) et de Mlle Geneviève X... à l'Institut universitaire de technologie de l'université de Montpellier II (emploi n° 903) ; Vu les autres pièces

à gagner résultant de ses ventes manquées en France et, enfin, dans la banalisation et l’avilissement de son motif original.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2021), au mois de février 2014, la société Natkin [Localité 3], qui commercialise des ballerines sous la marque « Bagllerina », a noué une relation contractuelle

condamner le conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris à lui payer la somme de 12 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

SEREC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître de BALMANN

par laquelle le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Franche-Comté a prononcé à l'encontre de Mme X... la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant dix mois ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

la médecine pendant un mois, l'a condamné à la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un an, du 1er avril 1995 au 31 mars 1996, et mis à sa charge les frais d'instance ; Vu les autres pièces