mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 87, 575, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

parrainent la manifestation ; qu'en l'espèce, les photographies incriminées, à l'exception du photomontage qui sera examiné à part, ne constituent pas une propagande puisque ce sont des marques et non

moyen : Attendu que la SA Chevignon fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner dans l'ordonnance l'origine apparente

moyen : Attendu que la SA Chevignon fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner dans l'ordonnance l'origine apparente

l'exploitation de machines ou d'appareils de jeux pour masquer et couvrir ses agissements illicites ; que c'est donc à juste raison que le premier juge a sanctionné l'intéressé ; que les peines prononcées

; que reconventionnellement, la société Saunier Duval Electricité, faisant grief à la société Saunier Duval Eau Chaude d'avoir outrepassé ses droits en déposant ces marques, a demandé que l'utilisation

. ; que sur la matérialité de l'infraction ; que des éléments exposés ci-dessus, spécialement le rapport de l'expert du 23 novembre 2015, il apparaît que des manquements aux prescriptions du décret n°2002

François X... est titulaire de la marque "ensemenceur spiral", qui désigne un appareil destiné au dénombrement rapide de culture microbienne, dont il a concédé l'exploitation à la société Interscience

des marques d'appareils électroménagers notoirement connues à utiliser lesdites marques à des fins publicitaires pour leur propre commerce ; que, par la présentation des publicités poursuivies, les annonceurs

que la banque tirée a manqué à son obligation de vigilance en payant le chèque ; que la cour d'appel, qui n'a pu constater aucune anomalie apparente sur la copie du chèque qui avait seule été conservée

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des infractions fiscales de défaut de déclaration de mise en service de l'ensemble des appareils automatiques exploités et

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner dans l'ordonnance l'origine apparente des pièces sur lesquelles il

et les caractéristiques étaient identiques à celles d'une sacoche, contenant une cagoule, abandonnée dans l'appartement, mitoyen de la banque, emprunté par les malfaiteurs pour pénétrer dans celle-ci

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1, L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

A réception du véhicule, le demandeur a fait état d'une déformation du pavillon, donc d'un vice apparent.

code de procédure pénale, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque

[J] et Mme [L] ont acquis de la société Iroise promotion un appartement et deux places de stationnement en l'état futur d'achèvement, qui ont été livrés le 10 janvier 2017. 3.

notoire, dont d'ailleurs le logo, et non celui de la marque de cigarettes Marlboro ainsi que l'énonce incexactement l'arrêt, était représenté de façon très apparente, la cour d'appel n'a pas donné une