Selon mémoire en réponse du 27 juillet 2022, la société Ave Immo conclut au rejet du pourvoi immédiat et à la condamnation des époux [M] aux entiers frais et dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité

réponse et les documents qu'il entend produire dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant et de former appel incident, dans son mémoire en réponse ou par déclaration au greffe, dans le même

E... » couvre les « diligences énumérées » consistant en « la rédaction d'un mémoire en réponse, ( ) l'étude et la communication des pièces du client et l'étude des pièces communiquées par la partie adverse

mémoire d'appel et "leur mémoire en réponse du 05 septembre 2005" par lequel "les consorts X... sollicitaient de plus fort la fixation à 25 766 euros de l'indemnité d'expropriation,... ainsi que l'octroi

DANS LEUR MEMOIRE EN REPONSE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL INCIDEMMENT RELEVE PAR LES DAMES X...

DE L'APPELANT, L'INTIMEE N'A PU DISPOSER DU DELAI D'UN MOIS QUI LUI ETAIT RESERVE POUR PRODUIRE SON MEMOIRE EN REPONSE AVANT LA DATE DE L'AUDIENCE ET QU'A DEFAUT DE PRODUCTION DU MEMOIRE DE L'INTIMEE

Par un mémoire en réponse, enregistré le 22 juin 2023, la CAPI représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) d'attraire à la cause l'association

publique mis à la disposition des administrés, ainsi que les courriers adressés par des administrés, sans occultation ; 3) les conclusions motivées consignées sur le registre d'enquête publique ; 4) le mémoire

recevabilité qui n'existait pas en l'état antérieur du texte, selon laquelle la demande en retrait du rôle devait être présentée avant l'expiration du délai imparti au défendeur au pourvoi pour déposer un mémoire

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R 13-49, alinéa 2, du code de l'expropriation ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité, l'intimé doit déposer ou adresser son mémoire

de saisine au greffe et notifie simultanément une copie de son mémoire de saisine à l'exproprié, qui dispose d'un délai de six semaines pour lui adresser son mémoire en réponse ; qu'il en résulte qu'en

de saisine au greffe et notifie simultanément une copie de son mémoire de saisine à l'exproprié, qui dispose d'un délai de six semaines pour lui adresser son mémoire en réponse ; qu'il en résulte qu'en

dès le 8 mars 2007 le rejet de la requête en nullité ; que l'absence de mémoire en réponse aux réquisitions de Monsieur le procureur général démontre à l'envi, que les avocats de Michel Y... ont été convaincus

Vandycke ; Sur l'irrecevabilité du mémoire en réponse déposé par M. Y... en qualité de liquidateur des sociétés CEEMI et MMF ; Attendu que M.

de saisine au greffe et notifie simultanément une copie de son mémoire de saisine à l'exproprié, qui dispose d'un délai de six semaines pour lui adresser son mémoire en réponse ; qu'il en résulte qu'en

Par un mémoire en réponse, enregistré le 8 février 2023, la commune du Grand Lemps, représentée par Me Duffaud, demande au juge des référés : 1°) à ce qu'il soit ordonné à l'expert de se prononcer sur

Y... n'a soutenu cette fin de non-recevoir que dans son mémoire en réponse signifié et déposé le 15 février 1991, soit hors du délai de 3 mois prescrit à peine d'irrecevabilité par l'article 982, alinéa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réponse, enregistrés les 19 janvier et 5 mars 2026, M. A...