prescrites par l'article 1326 du Code civil, mais que la cour d'appel n'a pas constaté que M.

1326 du Code civil, M.

, l'arrêt, après avoir relevé que l'acte de cautionnement comporte quatre feuillets signés en page 2 et 3 et que la page 4 comprend la mention manuscrite prescrite par l'article 1326 du code civil, retient

JUGEMENT ENTREPRIS DU 30 OCTOBRE 1972 AYANT DEBOUTE CAJAT AU MOTIF QUE L'ACTE SOUS SEING PRIVE UNILATERAL DU 20 OCTOBRE 1959, TAPE A LA MACHINE , ET ALLEGUE PAR LUI CONTRE BIANCANI, NE PORTAIT PAS LES MENTIONS

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné envers l'UCB au paiement du montant en principal de cette créance, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il résulte des articles 1326 et 2015 du Code civil

1326 du Code civil ; que la banque a, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité contre le notaire ; Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 13 mars 1984, Mme Z... s'est portée caution solidaire des époux

[M] a opposé la nullité de l'acte du 18 juillet 2008 en l'absence de mention écrite de la main de l'emprunteur, ce en méconnaissance des dispositions de l'article 1326 du code civil et a contesté avoir

, peut être révoquée dès lors que le consentement donné par cette partie au contrat judiciaire qui s'est formé a été vicié par une erreur de droit ; que la nullité du cautionnement pour défaut des mentions

la date à laquelle ils ont été rendus ; qu'en l'état des mentions contradictoires de l'arrêt, il n'est pas possible de connaître la date du prononcé dudit arrêt ; qu'ainsi, l'article 454 du nouveau Code

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 12 JUILLET 1980, ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A MIS A NEANT L'ORDONNANCE

Y..., en sorte que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; alors, enfin, qu'en l'absence des mentions prévues par l'article 1326 du Code civil dans l'acte de reconnaissance de dette

Y... de sa demande, l'arrêt attaqué retient que l'acte ne respecte pas les dispositions de l'article 1326 du code civil et ne vaut pas reconnaissance de dette et que, par ailleurs, il ne peut être considéré

X... fait grief à l'arrêt (Orléans, 2 décembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que les formalités imposées par l'article 1326 du Code civil ne sont pas applicables à un contrat

et de la caution, sans s'interroger sur la preuve de leur existence, l'arrêt a violé, par fausse application, les articles 1326 et 2015 du Code civil et, par refus d'application, l'article 1347 du même

1326 du Code civil ; que M.

Y... a fait valoir que l'acte qu'il avait souscrit ne comportait pas la mention manuscrite prescrite par l'article 1326 du Code civil quant au montant de l'engagement et que Mme X... ne justifiait pas

A... ; que la décision ainsi justifiée ne saurait encourir la seconde critique du moyen ; LE REJETTE Mais sur le second moyen : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que pour condamner