Codes de loi français

Article 3

et de conditionnement des déchets contenus dans les décanteurs des ateliers dégainage et HADE, puis l'assainissement de ces décanteurs ; 3° Etape 3 : -à la fin des opérations de démantèlement des ateliers HAPF, HADE et dégainage, du bâtiment de cimentation

LEGIARTI000030581380

Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur) 5 Appareils d'appui structuraux 8 Géotextiles, géomembranes et produits connexes 12 Equipements fixes de circulation : matériel routier 15 Ciments

Article Annexe 5

GES : 5 h 30 1.2 : maîtriser les points clés de la technologie de la géothermie, son fonctionnement et les zones à risque - principe d'une pompe à chaleur géothermique 1.3 : connaître les différents schémas administratifs et financiers pour la mise

Article 5

A défaut, des dispositions particulières tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en fonction du vent ...) que de l'exploitation sont mises en œuvre.

Article D666-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

collecteur est propriétaire et qui proviennent directement de la production ; 2° Les céréales en position de livraison différée dans la limite des deux tiers de la base de financement ; 3° Les céréales en stockage intermédiaire chez un collecteur, dans un silo

Article ANNEXE

Tout revêtement extérieur doit être inorganique ou avoir un PCS (1) au plus égal à 4,0 MJ/m2 ou une masse au plus égale à 200 g/m2 Fibre-ciment : - feuille plate et profilées ; - ardoises.

Article 1

décontamination, blocage, compactage, vitrification, fusion, injection, incinération, etc.) est envisagé par son producteur avant stockage ; " Déchet non conditionné " : un déchet qui est en vrac, notamment s'il se trouve dans des cuves, des fosses ou des silos

Article Annexe 3

Fibre-ciment. Ciment. Chaux. Laitier de haut-fourneau/cendres volantes. Granulats minéraux. Fer, acier et acier inoxydable. Sauf sous forme très divisée. Cuivre et alliages de cuivre.

Article R1321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

-L'arrêté mentionné au I précise les conditions d'attestation du respect des dispositions de ce I.

Article 2

Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc

Article L5221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 61

-La mise sur le marché, la mise en service et la mise à disposition sur le marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de leurs accessoires satisfont aux dispositions du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril

Article 2

La mise à la disposition des fonctionnaires et des militaires est prononcée par décision du ministre de la défense.

Article 6

Les frais techniques de mise à disposition des données dépendent des modalités de mise à disposition choisies. 6.1. Pour les envois postaux de support numérique, les coûts techniques s'élèvent à 80 euros par envoi. 6.2.

Article L5211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

-La mise sur le marché, la mise en service et la mise à disposition sur le marché des dispositifs médicaux et de leurs accessoires satisfont aux dispositions du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 et aux dispositions

Article 2

biomasses, mentionnés au 2 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 précité, respectent les conditions suivantes : a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, de puissance inférieure ou égale à 70 kW, associées à un silo

Article 31-1

-La mise à disposition donne lieu à remboursement. Il peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition est prononcée dans les cas mentionnés au III à l'exception des 3° et 8°.

Article L5132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Les associations intermédiaires peuvent effectuer des mises à disposition auprès des employeurs mentionnés à l'article L. 2211-1 dans les conditions suivantes : 1° La mise à disposition n'est autorisée que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire

Article 16

-La mise à disposition donne lieu à remboursement. Il peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient dans les cas mentionnés au III à l'exception de son 2°.

Article 6

des règles de préavis fixées dans la convention de mise à disposition.

Article 33-1

-La mise à disposition donne lieu à remboursement. Il peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient dans les cas mentionnés au II à l'exception du 2°.