du sujet et son refus actuel peuvent l'amener à la recherche d'incident » d'une part, sans dénier les pathologies dont est atteint l'accusé, on ne peut totalement écarter l'hypothèse d'une certains mise

égard ; que, dès lors, la cour d'appel qui, pour le condamner du chef d'escroquerie, a retenu qu'il avait volontairement participé aux manoeuvres frauduleuses imputées à Y... et avait eu recours à une mise

AURAIT GUERI PARTIELLEMENT, GUERISON QUI NE POURRAIT S'EXPLIQUER SCIENTIFIQUEMENT, DE TELLE SORTE QU'IL Y AURAIT LIEU D'ADMETTRE QUE LES DIAGNOSTICS N'AURAIENT PU ETRE POSES QUE GRACE A UNE MISE EN SCENE

en scène, ce qu'il ne nie pas en répondant « Je ne suis pas loin de le penser » lorsqu'il est interrogé sur l'existence d'une telle « mise en scène » ; qu'en l'espèce, chacun des passages poursuivis ¿

X... journaliste et un cameraman palestinien qui serait une mise en scène et l'imputant à M.

sa demande en divorce ; que les violences sont confirmées par le certificat médical ; que, de plus, la menace faite avec mise en scène pouvait légitimement inquiéter Mme Z... en raison des difficultés

exhibition n'a pas été concomitante à la remise des fonds, la contrainte morale en découlant a persisté jusqu'au jour de leur extorsion ; que les juges relèvent par ailleurs que A... a organisé une mise

Y... n'a pu que contribuer à la mise en scène destinée à persuader ce dernier d'acheter des objets d'art (arrêt p. 9, alinéa 5) ; qu'Antoine A... n'était plus inscrit au registre du commerce à la date

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie ; " aux motifs que ce délit est caractérisé par des manoeuvres frauduleuses et une véritable mise

au Luxembourg, que des placements ont été faits sur un contrat A... au Luxembourg et qu'au moins une rencontre avec un intermédiaire (B...), susceptible de constituer une manoeuvre ou un élément de mise

manoeuvres frauduleuses ayant déterminé leur intervention ; qu'en l'absence d'allégation par la partie civile d'autres éléments constitutifs de manoeuvres frauduleuses, il ne pourrait être retenu qu'une mise

du droit de propriété ; "alors que le délit de tentative d'escroquerie est caractérisé lorsque les manoeuvres destinées à l'obtention de la remise et réalisées par l'intervention d'un tiers et la mise

AUX PREVENUS D'UNE SOMME DE 78 735 FRANCS ; ALORS QUE LE MENSONGE NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE SANCTIONNE AU TITRE DE L'ESCROQUERIE ET QUE L'ARRET ATTAQUE N'A RELEVE A L'ENCONTRE DES PREVENUS NI LA MISE

que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'escroquerie ; " aux motifs que les allégations mensongères du demandeur relatives au mariage chimérique au profit de Y... avaient été assorties d'une mise

LA DISSIMULATION DES CLAUSES REELLES ET DE L'OBJET DU CONTRAT ACCOMPAGNEE DE LA PRECIPITATION DE SA SIGNATURE PAR LA VICTIME CONSTITUAIENT NON PAS SEULEMENT DES DECLARATIONS MENSONGERES MAIS BIEN UNE MISE

motifs qu'"il est seulement reproché par les parties civiles, à la CGN, une simple affirmation mensongère d'une créance par subrogation ; qu'elles n'allèguent nullement des manoeuvres frauduleuses, des mises

: 1°/ qu'a la qualité d'artiste-interprète la personne qui, participant à une manifestation destinée à un public et faisant appel à son talent personnel, exécute une oeuvre sous la conduite d'une mise

Lucien X... car celui-ci l'avait réglé de ce qu'il lui devait et qu'il espérait qu'il agirait de même avec les marchands de bestiaux; qu'ainsi, en toute connaissance de cause, il avait participé à une mise

; que dès le 7 février 2002 Robert X... a adressé une déclaration de sinistre dommage à sa compagnie d'assurance Groupama ; qu'il résulte de ce qui vient d'être énoncé que le prévenu a organisé une mise

POUVAIENT ETRE CONSIDERES QUE COMME RENTRANT DANS LA MISSION DE L'AGENT DE RECOUVREMENT MANDATE POUR OBTENIR PAIEMENT DE SOMMES DUES A SON MANDATAIRE ET NE SAURAIENT ETRE RETENUS COMME CONSTITUTIFS D'UNE MISE