Suivant lettre de mission des 13 et 30 janvier 2006, la SNC Café de la gare a confié à la société d'expertise comptable Provalex une mission comptable, fiscale, sociale et juridique.

Y... a été engagé le 1er octobre 1990 par la société Alpha France en qualité de comptable ; qu'il a été licencié pour motif économique le 11 septembre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que la

paiement, ' titre subsidiaire : - statuer que par avenant du 30 août 2017 les parties ont convenu de fixer les honoraires annuels de la société Erival au titre de sa mission comptable à la somme de

aux comptes, mais qui ne ressortit pas de sa mission d'expertise comptable.

retenues correspond à la perte de chance de la Sarl Noaria Argeles de voir la clientèle correspondante reconduire les missions comptables qui lui avaient été confiées en 2007-2008, outre la probabilité

, constitue une faute civile le fait pour un expert comptable de rédiger les statuts d'une société à la demande de personnes physiques pour lesquelles il n'exerce pas de mission d'ordre comptable permanente

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par lettre de mission du 18 décembre 2013, la Sci Mak 2 a confié à la Sarl Ecoce une mission d'expertise comptable et fiscale portant sur l'exercice social

et juridiques, sans rechercher si le montant total des honoraires facturés était compatible avec une mission simplement comptable, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des

O... consiste dans le fait d'avoir exécuté des missions comptables au profit d'anciens clients de la société P... sans avoir obtenu l'accord préalable de celle-ci et en sachant que ces clients n'avaient

: Les personnes ayant exercé une activité comportant l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité, et qui ont acquis de ce fait une expérience comparable à celle d'un expert-comptable

Elle avance que dans le cadre de cette mission, l'expert-comptable a commis deux erreurs techniques constitutives de fautes et a failli à son devoir de conseil.

Le Président de la Société ARTEETH, Monsieur [Y] [R], fait appel à la Société FITECO, cabinet d'expertise comptable, pour une mission comptable et sociale pour l'exercice clos le 30 juin 2014 et signe

Le Président de la Société ARTEETH, Monsieur [J] [B], fait appel à la Société FITECO, cabinet d'expertise comptable, pour une mission comptable et sociale pour l'exercice clos le 30 juin 2014 et signe

identiques ; que la société Acora soulignait qu'elle avait suivi pendant plusieurs années les missions comptables et sociales de la société M.A, que les honoraires demandés pour l'année 2013 étaient semblables

Société de gestion comptable (la SGC), aux droits de laquelle se trouve la société Fiduciaire Comptable du Nord ; qu'invoquant des fautes de la SGC dans l'accomplissement de sa mission, Mme X... l'a

et des comptables agréés ...

Concernant les missions comptables, elle soutient l’absence de lettre de mission pour l’exercice de l’année 2020, de sorte que le montant réclamé doit être aligné sur la lettre de mission de l’année précédente

période d'embauche, - qu'il ne peut lui être reproché d'avoir participé à moins de projets que ses collègues puisque cela résulte de la volonté de l'employeur lui-même en lui fixant comme priorité une mission