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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000046720930
31 octobre 2022
31 octobre 2022
LES MODALITES DES CONGES PAYES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042102160
26 mars 2020
26 mars 2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONGES PAYES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043412378
1 octobre 2020
1 octobre 2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODALITE DES CONGES PAYES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172459
20 septembre 2024
20 septembre 2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DES CONGES PAYES ET RTT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077657
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES MODALITÉS DE CONGES PAYES, LE RECOURS AU CDD D'USAGE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046152747
2 août 2022
2 août 2022
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DES CONGES PAYES ET OCTROI DE JOURS DE REPOS COMPLEMENTAIRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052973171
30 octobre 2025
30 octobre 2025
AVENANT À ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DES CONGES PAYES, CONGES PREPARATION A LA RETRAITE, CONGES D’ANCIENNETE, RTT et DON DE CONGES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045964939
24 avril 2022
24 avril 2022
ACCORD MODALITES PLANIFICATION DES CONGES PAYES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049350114
6 février 2024
6 février 2024
ACCORD RELATIFS AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONGES PAYES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043123062
1 décembre 2020
1 décembre 2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES D'ACQUISITION DES CONGES PAYES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891737
5 juin 2020
5 juin 2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037083393
29 mars 2018
29 mars 2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e4f
9 juin 1971
9 juin 1971
LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE POUR AVOIR RECLAME UNE REMUNERATION CALCULEE D' APRES LE NOMBRE DES HEURES DE VOL, ET LE PAYEMENT DE SES HEURES SUPPLEMENTAIRES, TOUT EN LUI ALLOUANT UN RAPPEL D' HEURES
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5483b
29 avril 1965
29 avril 1965
42000 FRANCS (ANCIENS) PAR SEMAINE, QUE LES JUGES DU FOND N'ONT PU, SANS DENATURER CETTE CLAUSE CLAIRE ET PRECISE, RETIRER LA QUALIFICATION DE SALAIRE A UNE PARTIE DE CETTE SOMME EN TENANT COMPTE DES MODALITES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00139
2 février 2010
2 février 2010
contrat de licence ; que la société Les Parfums Jean-Louis Scherrer ayant réglé à la société DM Parfums les fractions du droit d'entrée exigibles après la cession, la société Scherrer l'a assignée en paiement
Source officielleChambre 1-9
631834110876004f131a5dfc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En ce cas, les sommes éventuellement payées d'avance devront être prises en compte et s'imputer sur les dernières mensualités.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51806
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b2e97c5ce8d813b6b11
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200979
1 octobre 2020
1 octobre 2020
consenties en 2001 ; que contrairement à ce que soutient le Crédit Agricole, cet arrêt n'emporte aucune condamnation à paiement de K...
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99f639c5c1a9224194adc
18 décembre 2019
18 décembre 2019
à la modalité 2.
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