Grenoble (chambre sociale, section A ou B), dans le litige l'opposant à Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 janvier 1996) et les pièces

légitime de produits revêtus d'une marque contrefaite et usage d'une marque sans autorisation, l'a débouté de sa demande en restitution du véhicule saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12e), 5 ) Mme Hélène X..., demeurant ... de Jouy à Paris (7e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux établis par les officiers et agents de police judiciaire, font loi jusqu'à preuve contraire.

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

moeurs, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a dit qu'il n'y avait pas lieu d'exclure la mention de la condamnation au bulletin n 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mai 2016) statuant en référés, que la Fondation oeuvre des villages d'enfants (la fondation) qui compte plus de cinq cents salariés, dotée d'un comité d'entreprise unique

par divers documents, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1315 du Code civil, et alors enfin, que l'aveu extra-judiciaire constituant un mode de preuve, il n'était pas possible au conseil de prud'hommes

pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une peine de suspension de son permis de conduire d'une durée de 2 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

..., ès qualités de liquidateur de la société en nom collectif Graphico Transversales, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

décision ; alors, de deuxième part, que la participation de Mme X..., en sa qualité d'agent de relations publiques, à des opérations de prestige et, en sa qualité de consultant, à la conception des modèles

NOCQUET, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DORMEUIL MODE

la mise en conformité des lieux, sous astreinte, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Pernaud Dauverchain Orliac, dont le siège social est ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SRC ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de

18 décembre 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Abdelkader Z... du chef d'abus de blanc seing, après relaxe du prévenu, l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique