Z..., estimant qu'il y avait modification substantielle de son contrat de travail, a pris acte de la rupture par lettre du 27 janvier 1984 ; que la société, après avoir contesté cette analyse, a licencié

. ; que ces derniers ayant remplacé une verrière par une dalle en béton, utilisé le local ainsi modifié comme entrepôt et facilité, depuis l'étage, l'accès à la dalle par la transformation d'une fenêtre

X... a été engagé le 15 décembre 1955 par la société Technic bureau en qualité de voyageur, représentant, placier ; qu'au mois de décembre 1981, son employeur lui a proposé diverses modifications du contrat

[B] et Mme [F] font valoir que les modalités de financement ne sont pas une modification substantielle mais un accessoire à la vente et que le délai de rétractation, qui ne vaut que pour un acte «'ayant

X... n'avait pas expressément approuvé les conditions de rémunération qui lui avait été initialement proposées et qu'il n'a protesté jusqu'à l'époque du licenciement ni contre les modifications successives

pour motif économique; Attendu que pour dire que le licenciement des salariées était dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que la réduction des horaires constituait une modification

de licenciement, l'arrêt a énoncé qu'en demandant à l'intéressée d'aménager pour 1985 une année de transition, tenant compte de ses ressources financières, l'employeur n'avait pas procédé à une modification

de structure et la réorganisation du poste de Mme X... qui requérait de nouvelles compétences et une disponibilité que la salariée ne pouvait ni ne souhaitait assumer ; que Mme X... a refusé la modification

d'office réouvert les débats pour vérifier les pouvoirs dont il disposait, a énoncé qu'à la date du 27 novembre 1987, sa désignation comme président du conseil d'administration, qui constituait une modification

généraux du droit de la commande publique ; que, pour assurer le respect de ces principes, les parties à une convention de délégation de service public ne peuvent, par simple avenant, apporter des modifications

Fidal) ; qu'à compter du 1er octobre 1977, il a exercé les fonctions de conseil juridique salarié au bureau de Tours, avec le titre d'expert-conseil ; que, par lettre du 31 août 1984, invoquant des modifications

avril 1991 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, une proposition de modification

] a adressé un courriel aux vendeurs dans lequel il leur indiquait renoncer à l'acquisition projetée en invoquant le fait que les travaux d'assainissement devant être entrepris constituaient une modification

compter du 1er février 1989, des fonctions de chef de groupe, à titre définitif selon elle, à l'essai selon l'employeur, fonctions qui lui ont été retirées le 11 avril 1989 ; qu'estimant qu'une modification

X..., qui a refusé cette modification, a été licencié le 30 novembre 1987 ; Attendu que, pour décider que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse et allouer au salarié des dommages-intérêts

octobre 1985 ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que si la modification

impôts ; toutefois, le paiement ne peut être fractionné. ( ...)" ; qu'il était toutefois spécifié au VI du même article que "les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de modification

suivant, pris acte de la rupture de son contrat de travail en se référant à l'article 7 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et en faisant état d'une modification