Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 547 résultats pour « mort d'un cheval due au comportement d'un étalon »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 547 résultats pour « mort d'un cheval due au comportement d'un étalon »
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Article 10
Les modalités d'harmonisation préalable à la notification de la note permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les agents d'un même corps sont définies par une conférence annuelle, présidée par le directeur général de l'Institut français du cheval
Article 22
Les étalons de travail des organismes doivent être correctement identifiés et entretenus.
Article R316-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel motorisés n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs systèmes de vision indirecte, disposés de façon à permettre au
Article 3
Seul est autorisé pour la chasse sous terre l'emploi d'outils de terrassement, des pinces non vulnérantes destinées à saisir l'animal au cou, à une patte ou au tronc et d'une arme pour sa mise à mort, à l'exclusion de tout autre procédé, instrument ou
Article L425-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 25
Le transport, par le titulaire d'un permis de chasser valide, d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalités pendant la période où la chasse est ouverte.
Article R214-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 92
produits et aux procédures de mise à mort des animaux en cas de lutte contre les maladies réglementées au sens de l'article D. 221-2.
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52
Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire
Article R*511-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 28
Le silence gardé pendant deux mois par l'administration après le dépôt d'une demande de mention “ Mort pour la France ” ou d'une demande de délivrance du diplôme d'honneur mentionné à l'article L. 511-5 vaut décision de rejet.
Article R214-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 46
du gibier d'élevage a été préalablement autorisé et entraîne la mort immédiate des animaux ; 3° En cas de mise à mort d'urgence.
Article 421-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 53
de l'article 421-1 ; 2° Soit d'une ou plusieurs destructions par substances explosives ou incendiaires visées au 2° de l'article 421-1 et devant être réalisées dans des circonstances de temps ou de lieu susceptibles d'entraîner la mort d'une ou plusieurs
Article R511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 13
La demande d'attribution de la mention “ Mort pour la France ” est déposée auprès de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Elle est accompagnée d'une copie de l'acte de décès.
Article 168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51
Bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors-bord d'une puissance réelle d'au moins 20 CV : – pour les vingt premiers chevaux 910 € – par cheval-vapeur supplémentaire 69 € Toutefois, la puissance n'est comptée que pour 75 %, 50 % ou 25 %
Article L2223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31
Le terrain consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année.
Article L512-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05
Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre intervient soit d'office, soit à la demande d'un ayant cause du défunt.
Article 2
La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public
Article 3
attester de la maîtrise technique du polo ; - justifier d'une capacité à analyser techniquement un couple joueur-cheval inconnu ; - justifier d'une capacité à proposer des situations d'entrainement.
LEGIARTI000041483673
événement lié à l'arrivée d'une ou plusieurs courses de chevaux régulièrement organisées.
Article 2
La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement
Article 2
Les ayants droit d'une personne condamnée à la peine de mort dont la peine a été exécutée peuvent saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation d'une demande tendant au rétablissement de l'honneur de cette personne à raison des gages d'amendement
Article 228-10.03
de route tel que celui mentionné au sous-alinéa. 1.2 ou d'un gyrocompas. 1.4 Si elle estime qu'il n'est ni raisonnable ni nécessaire d'exiger la présence à bord d'un compas magnétique étalon et si la nature du voyage, la proximité du navire de la terre
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