Communication, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Fédération française de motocyclisme

qui roulait trop vite (arrêt attaqué p. 6 al. 3 à 5, p. 7 al. 1, 3) ; "1°) alors que, Marc Z... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'il résultait des déclarations du motocycliste que celui-ci

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Planque responsable pour un tiers des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le motocycliste

élément concret (page 12, paragraphe 1er) ; que les faits devaient être appréciés, non dans le contexte du Code de la route, mais dans celui des moyens par lesquels ils pouvaient contraindre le motocycliste

était celui de Philippe X..., ne représentait pas une perspective de source de gain pour lui et ne permettait pas de présager un avenir mirifique et surtout rémunérateur du pilote ; que la course motocycliste

Par deux mémoires enregistrés le 30 septembre 2024, l’association motocycliste de Pont-de-Vaux d’une part et la Fédération française de motocyclisme, d’autre part, représentées par Me Gravé, concluent

Ting et David Serge B..., les deux motocyclistes qui l'accompagnaient, sont formellement contredites par les indications des passagères de l'automobiliste et n'ont surtout entraîné aucune poursuite au

du procès-verbal ; sans que l'existence d'un quatrième participant invoqué par la défense soit démontré ; "alors que le demandeur démontrait, dans des conclusions péremptoires, que le "gendarme motocycliste

Y..., alors, selon le moyen, que n'a pas perdu la qualité de conducteur le motocycliste qui, tombé de son engin, est venu heurter un véhicule arrivant en sens inverse ; qu'en l'espèce, il ressortait des

la route, 1382 du Code civil et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en octroyant à Mme X... l'indemnisation de ses dommages bien que l'excès de vitesse retenu à la charge du motocycliste

puisqu'au contraire cette dernière, comme le constate l'arrêt, l'a vu arriver 38 mètres avant le lieu de l'accident et a pensé pouvoir le croiser sans ralentir, puisque que ledit véhicule "laissait au motocycliste

; Article 1er : La décision susvisée en date du 6 avril 1991 de la commission des règlements et de la discipline de la Fédération française de motocyclisme est annulée.

Donne acte à l'Association sportive motocycliste Armagnac-Bigorre et à La Mutuelle du Mans de ce qu'elles se sont partiellement désistées du pourvoi n° 93-18.012 en ce qu'il était dirigé à l'encontre de

. ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité du susnommé ; sur l'action civile: que le droit à indemnisation du motocycliste doit être réduit de moitié en raison de

, victime d'un accident de la circulation et qui a commis une faute, n'a pas d'action contre l'autre conducteur non fautif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté la faute commise par le motocycliste

Y... n'ait pas aperçu le motocycliste, la cour d'appel s'est fondée sur un motif hypothétique et a ainsi volé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que

conducteur progressait, de façon hésitante, et à allure réduite; qu'arrivé sur place, celui-ci a obliqué sur sa gauche; qu'au cours de ce changement de direction, une collision a eu lieu avec un motocycliste

de 50 % ; que cette limitation ne peut se fonder, bien que le tribunal ne l'ait pas indiqué, que sur le rapport d'expertise réalisé en cours d'enquête faisant apparaître la vitesse excessive du motocycliste