si les pertes d'exploitation, indemnisées sans limitation de durée à hauteur de 9 000 000 francs (1 372 041,15 euros) par sinistre aux termes des conditions particulières du contrat d'assurance multirisques

La cour d'appel a relevé que l'assurance multirisque professionnelle, signée par M. [Q], le 3 octobre 2012, concernait son activité de paysagiste jardinier. 8.

X... a souscrit, auprès de la compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), par l'intermédiaire de son agent général Y..., le 7 février 1981, une assurance multirisques pour son cabinet d'expertise exploité

qu'il y a de même lieu à confirmation du rejet de l'exception de garantie soulevée par la société MAAF assurances en sa qualité d'assureur de la société Gocdu TMG, alors que le contrat d'assurance multirisques

prévenus du chef de tentative d'escroquerie à assurance; "aux motifs que le 14 septembre 1992 à 11 heures 30, le prévenu Denis A... souscrivait à l'agence GROUPAMA de Moos d'une part, une assurance "multirisque

société Gras Savoye Grand Sud-Ouest (la société Gras Savoye), aux droits de laquelle se trouve la société Willis Towers Watson, la société Pommes Lomagne a souscrit, notamment, un contrat d'assurance multirisque

d argument qui n'avait jamais été soumis aux débats et à la libre discussion des parties ; ce en quoi la censure est encourue ; "alors d'autre part que les conventions spéciales de l'assurance multirisques

surveillance et généralement […] tous travaux entrant dans ses attributions » la cour d'appel a estimé que la preuve que l'association remplissait son objet résultait de la cotisation d'assurance Multirisques

avait souscrit auprès de la Macif une assurance limitée à un usage " promenade-trajet " alors que l'hôpital gériatrique " Les Magnolias " avait souscrit auprès du Groupe Commercial Union une police multirisques

que l'arrêt attaqué a dit que la Compagnie PFA devait sa garantie ; " aux motifs que, " suite à leur séparation, Mme X... avait unilatéralement sollicité le transfert de la police d'assurance multirisques

ladite société de son action à l'encontre de la compagnie Abeille Paix, assureur de la société BV Roto, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de la convention spéciale n° 1 de la police multirisques

de l'année 2012, l'objet d'une vérification de compatibilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a retenu que la garantie « équipement du conducteur » prévue par le contrat d'assurance multirisques

Localité 4], l'Auberge du [Adresse 3] et [Localité 4] produits dérivés (les sociétés de [Localité 4]) ont souscrit, le 24 janvier 2017, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat multirisque

invalidité et les frais de dossier avaient dûment été pris en compte dans le calcul du taux effectif global, que les assurances facultatives invoquées par les emprunteurs, telles que l'assurance multirisque

canalisations souterraines mais garantit "a contrario" (chapitre 7) au titre de la responsabilité civile les dommages immatériels causés par un "accident d'eau", alors, selon le moyen, que la police multirisques

Y..., son assureur de responsabilité civile multirisques habitation, la société Azur assurances (Azur) et la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la Caisse), et ont mis en cause le Fonds de garantie

La société Albingia fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité du contrat d'assurance multirisques immeuble souscrit par la société 83 La Pointe rouge à effet du 1er février 2012, de

X... avait souscrit deux contrats d'assurance, l'un garantissant l'immeuble, l'autre, dit multirisque agricole, les dommages mobiliers, a refusé toute indemnité, en invoquant la faute intentionnelle de

sécheresse, M. et Mme X... ont fait effectuer, par la société Soltechnic, les travaux en sous-oeuvre préconisés par l'expert judiciaire et ayant fait l'objet d'une transaction avec la MAAF, assureur multirisques

qualités de représentants légaux de Mickaël Y... la somme provisionnelle de 50 000 francs et qui s'est déclaré opposable à la Compagnie Generali France au titre de la garantie souscrite dans le contrat multirisque