société SHS, maître de l'ouvrage, avait chargé la Société nouvelle Ravetto qui avait confié l'exécution des terrassements à l'Entreprise X... qu'elle n'avait pas fait agréer par le maître de l'ouvrage, le mur

. ; que ces deux parcelles sont séparées par un mur de soutènement ancien en pierres sèches que M. et Mme U... ont rehaussé en 1999 d'un mur en moellons ; que, soutenant que le mur se dégradait et menaçait

Y... sur sa propriété dont la partie supérieure rejoint un mur de soutènement séparant les deux fonds, la délimitation des deux propriétés n'a pas été tranchée ; Qu'en statuant ainsi, alors que le précédent

Le mur de soutènement entourant cette propriété s'est effondré en causant un important glissement de terrain sur une voie communale, qui a dû être fermée à la circulation.

place d'un mur de soutènement de type « Pérrés-Maçonnés » en cailloux car nous avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique

afin d'en assurer la stabilité ; - de terrasser les terres ; - de démolir le mur de soutènement ; - d'effectuer un terrassement général ; - de réaliser un nouveau mur de soutènement en béton armé

de cause l'ouvrage litigieux ne relève pas de l'assurance obligatoire: le mur de soutènement n'est pas un ouvrage de bâtiment, le mur de soutènement n'est pas un accessoire au bâtiment principal au sens

assurance artisanale de France (MAAF), puis à dater du 1er janvier 1988, par les Mutuelles du Mans, a, en 1986, entrepris de construire pour le compte des consorts X... une maison d'habitation avec un mur

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Considérant que la Société des Chantiers navals de La Ciotat impute les dégâts qu'elle a subis à la suite de l'effondrement partiel du mur

, et condamne la société Axa à verser à la SCI Schiesserle les sommes de 376 850,40 euros TTC au titre du coût de réparation du mur de soutènement sous la piscine, 938 696,41 euros TTC au titre du coût

Considérant que la commune soutient que les désordres dont s'agit ont pu être provoqués et ont été, en tout cas, aggravés par la conception défectueuse et l'entretien insuffisant du mur construit au droit

Pour rejeter les demandes de M. et Mme B..., l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il n'y a pas lieu de distinguer entre mur de soutènement et parois de soutènement autonomes puisque la caractéristique

prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 octobre 1998) que les consorts Y..., propriétaires d'un lot dans un lotissement, ayant fait édifier une terrasse et un mur

réparations, y compris celles visées par l'article 606 du Code civil, seraient à la charge du preneur ; que ce dernier a assigné la propriétaire en exécution de travaux concernant la toiture et un mur

Alléguant l'apparition de fissures affectant les murs de soutènement bordant la descente de garage et la découverte d'anomalies affectant la toiture, M. et Mme [X] ont assigné leurs vendeurs en référé

En cours d’expertise les consorts [J] avaient fait édifier une terrasse au-dessus du mur de soutènement litigieux, sans autorisation d’urbanisme.

Une mesure d'expertise en référé a été ordonnée, l'expert ayant déposé son rapport le 24 septembre 2014 et conclu que le mur de soutènement achevé au début de l'année 2007 n'était pas conforme aux règles

causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 janvier 1999), que Mme X... a fait procéder au remblaiement de son fonds, ainsi qu'à l'édification de deux murs

Y..., maçon, assuré par la compagnie La Providence, devenue Axa assurances, un mur de soutènement destiné à retenir les remblais d'une piscine qui a été installée par la suite ; que ce mur s'étant effondré

à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 1995), que Mme X..., dont la propriété est séparée du fonds de Mme Y... par un mur