de sécurité mis en oeuvre dans l'établissement avant ces vérifications, outre ce défaut de vérification qui, en lui-même, n'exposait pas de manière certaine les clients à un risque de mort ou de mutilation

V... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente qui l'a déclaré coupable de ces faits, condamné à trois ans

militaires ; "et aux motifs adoptés qu'il ressort des éléments du dossier et des débats à l'audience que la prévention est bien fondée et que les faits sont établis ; "alors que le délit de mutilation

à l'Association pour jeunes adultes handicapés (APAJH) de l'Yonne, qui les accueillait dans son centre d'action par le travail de Sens, actes pénalement qualifiés de violences ayant entraîné des mutilations

- n° 2 : "Lesdits coups ou violences ont-ils entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne d'Aïssa Y... ?"

La société MUTTI S.p.a, ne comparaît pas, ni personne pour elle.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 2 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de violences suivies de mutilation

G..., médecin et de Mme X... que les violences n'ont néanmoins pas entraîné pour elle d'infirmité ou de mutilation permanente au sens de l'article 222-10 du code pénal ; que les experts médecins-légistes

N... a été déclaré coupable de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de l'accusé

accusations portées par Nicole Z... à l'encontre du prévenu sont corroborées par le certificat médical produit par la plaignante ", que " les allégations du prévenu selon lesquelles sa concubine se serait mutilée

[E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour destruction non autorisée et mutilation d'espèce animale non domestique protégée ainsi que pour altération ou dégradation non autorisée de son

de M. l'avocat général SALOMON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme M... a été poursuivie pour des violences ayant entraîné une mutilation

D..., celui-ci a été mis en examen par un juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec usage d'une arme,

d'élagage du pin litigieux, que l'article 20 du règlement du lotissement impose « la conservation de la végétation existante » de sorte que « la coupe des branches du pin parasol entraînerait une mutilation

examen relève d'une mesure de sûreté publique tant à raison des risques de troubles à la sûreté publique qu'entraînerait [son] maintien sur le Territoire (manifestations violentes) que des risques de mutinerie

Les lésions constatées sur l'enfant évoquant des traumatismes par secouement, une information a été requise des chefs de violences sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmité permanente,

B..., commissaire, et visant à disperser un attroupement; qu'elle a porté plainte du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité par arme et par personne dépositaire de l'autorité

] à la peine de dix ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, pour violences suivies d'une mutilation

.; " aux motifs qu'il apparaît que, si la jeune X... se trouve atteinte depuis sa naissance de surdi-mutité, cette affection, pour invalidante qu'elle soit, ne remet pas en cause son intégrité physique

en date du 22 février 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 9 mars 2022, pourvoi n° 21-87.375), dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de violences suivies d'une mutilation