X... une somme à titre de prime de treizième mois, alors, selon le moyen, que, suivant l'article 10 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, "les cadres et les etam

des cours de gares, le nettoyage des dépôts, ainsi que le lavage et le nettoyage des voitures à voyageurs. 5.

de certains locaux de la société Grande Paroisse, a refusé de reprendre Mmes X..., Y..., Z... et A..., engagées depuis plus de six mois par la société Onet comme ouvrières nettoyeuses ; que les salariées

X... et 47 autres salariés ont été engagés par la société Neten en qualité d'ouvriers nettoyeurs ; que leurs contrats de travail ont été repris en juillet 1985 par la société USP ; qu'un accord du 8 octobre

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir enfreint les dispositions de l'article R. 233-11 du Code du travail en permettant à un salarié, Jean-Claude Y..., de procéder à une opération de nettoyage

Bouzidi, avocat de la société Segid, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Segid, qui exploite une entreprise de nettoyage

° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/02727 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOU6 AFFAIRE : [L] [S] C/ [D] [K], ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la SARL PEGASE NETTOYAGE

des locaux du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de Metz situés [...] ; qu'à compter du 1er janvier 2012, le marché de nettoyage de la préfecture correspondant aux

ont réclamé la délivrance de quittances ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SNR fait grief à l'arrêt de juger que la marge bénéficiaire de l'entreprise assurant l'entretien et le nettoyage

juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de prime de secourisme, de prime d'ancienneté, de prime de fin d'année 2002, de prime et de nettoyage

a été engagé le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg pour travailler notamment sur les sites de la banque Société générale à Nice, marché de nettoyage

Saminet, conformes aux exigences posées par l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, ne comporte de précision sur l'époque à laquelle Mme Y... aurait effectué à titre principal des tâches de nettoyage

GSF Jupiter, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Inter Nettoyage

Z..., demeurant 17, rue du Président Vincent X... à Roubaix (Nord), 2°/ de la Société Technique Française du Nettoyage, H13, rue Churchill n° 3, Centre commercial Tuileries à Roubaix (Nord), représentée

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, la société Laving glaces, devenue société Groupe LG, a obtenu en juin 1988 le marché de nettoyage

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1980 par la société GSF Mercure (entreprise de nettoyage industriel et de maintenance), faisant partie d'un groupe de sociétés comportant une société mère,

D, au titre III, intitulé « Désinfection des véhicules de types A, B, C et de la catégorie D », que « afin de limiter la propagation des germes et garantir un service de qualité, des procédures de nettoyage

par un nouveau titulaire ; qu'en l'espèce, la SARL Nettec Propreté a pris la suite de la société Bag Round Services (BGS) dans l'exécution d'un marché de prestations de services de manutention et de nettoyage