CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 783 résultats pour « niveau 4 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
(Montant de référence en euros) (Montant de référence en euros) SIÈGE Fonctions Résultats Plafond 4e niveau
Article D1142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 83
-4, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2312-18.
Article D1142-6
Elles sont publiées sur le site internet de l'entreprise lorsqu'il en existe un, sur la même page que le niveau de résultat et les résultats mentionnés à l'article D. 1142-4, dès lors que l'accord ou la décision unilatérale est déposé dans les conditions
Article 6 bis
L'entrée en formation est soumise à l'obtention du baccalauréat ou une attestation d'équivalence ou autre diplôme ou titre de niveau 4.
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Article 1
diplômes énumérés ci-après : Diplômes du niveau IV délivrés par le ministère de l'éducation nationale.
Article R221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08
dans une discipline sportive dont le caractère de haut niveau a été reconnu par le ministre chargé des sports ; 3° S'il ne justifie pas ou n'a pas justifié d'un niveau sportif suffisant dans les conditions prévues aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R
Article D231-3-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 72
La mention relative au niveau d'hygiène de l'établissement, prévue au 4° de l'article D. 231-3-9, est l'une des quatre suivantes :
Article DF 5
Si ces volumes sont désenfumés, l'escalier doit être séparé des niveaux inférieurs par des écrans de cantonnement et désenfumé au niveau supérieur par l'intermédiaire du volume avec lequel il communique. § 3.
Article Annexe
Niveau B 4 15 Responsable sectoriel dans la gestion des ressources humaines Niveau C 6 10 Gestionnaire Mise en oeuvre d'actions de formations Niveau B 1 15 Responsable de la formation (centre de Nantes) Niveau C 2 10
Article R221-12
Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d'un niveau sportif suffisant prévu aux articles R. 221-4,
Article L533-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 72
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contrôle le niveau de fonds propres qui a été déterminé par chaque entreprise d'investissement de classe 2 conformément à l'article L. 533-2-2 et vérifie qu'elle conserve un niveau de fonds propres suffisamment
Article N 25
Dans les établissements de 4e catégorie, les salles non entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.
Article Annexe II
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES HOMOLOGUÉS RÉDUISANT, SELON LA SITUATION DES CANDIDATS, LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE D. 337-102 DU CODE DE L'ÉDUCATION Brevet professionnel spécialité Boulanger 1) Diplôme de niveau
Article R5311-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22
Peuvent participer aux travaux du comité local pour l'emploi, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents : 1° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
La justification du niveau suffisant de maîtrise de la langue française prévue par les articles R. 4111-13-8-3, R. 4221-13-4-3, D. 4111-12-1, R. 4111-16-2, D. 4221-11 et D. 4221-13-8 du code de la santé publique est vérifiée par la production de l'un
Article L356-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 51
d'une entreprise mère supérieure en France, en vue d'exercer un contrôle du groupe au niveau d'un sous-groupe couvrant plusieurs Etats membres.
Article L6113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19
représentatives au niveau national et interprofessionnel ou au niveau national et multiprofessionnel, peuvent être créées afin d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs
Article S 28
Dans les établissements de 3e et 4e catégorie, les salles non entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.
Article V 29
Dans les établissements de 3e et 4 catégorie, les salles non entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 5.
Page 3 · 41 783 résultats