X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la nomenclature générale des actes professionnels prévoit que, lorsqu'au cours d'une même séance, deux actes inscrits

ne permet pas une double cotation pour les huit patientes ayant subi une cholécystectomie sous coelioscopie, la nomenclature ne visant pas ce cas; que seule est licite la cotation KC 80 figurant à la

X... au titre de ses soins de pédiatre, le Tribunal a énoncé que les actes médicaux semblaient antérieurs au 30 octobre 1994, date d'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature ; qu'en se fondant

générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux

générale des actes professionnels prescrivant la cotation d'un seul acte en "CS" avant l'intervention ; qu'en s'en tenant aux termes dudit alinéa de l'article 22-6 de la nomenclature pour refuser aux

générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, les dispositions de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux; qu'en outre, selon l'article R. 162-52

X... soutenait qu'il s'agissait de séances de surveillance, mais n'en justifiait pas au regard de l'article 5, chapitre VI, titre III, de la nomenclature, le Tribunal a, derechef, violé l'article 4 du

2 a) et 3 de la nomenclature combinée, et des notes explicatives du système harmonisé ; 2°/ qu'il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne que, dans l'intérêt

) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature

) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature

) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature

) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature

) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature

) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature

) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature

) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature

) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature

) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature