réalisé ces missions, quand le constat d'une sollicitation du salarié pour réaliser des missions durant son arrêt de travail pour maladie caractérisait, à lui seul, un manquement de l'employeur ouvrant

la société Alpha vague a été en arrêt de travail pour maladie du 27 au 31 janvier 1992 ; qu'elle a repris son travail le 3 février 1992 avant que d'être à nouveau en arrêt de travail pour maladie à partir

la reprise du travail par le salarié ; qu'au cas présent, la CCAS de la [2], après avoir constaté que l'assuré avait délivré sans autorisation des séances de coaching le 8 septembre 2016, a retenu la

L'entreprise entrante fait grief aux arrêts de lui ordonner la reprise du contrat de travail des salariés à compter du 16 mars 2021 sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du huitième

La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 2 octobre 2012 et le 13 mai 2013, elle a été déclarée « apte reprise au poste avec aménagement à temps partiel thérapeutique pour une durée prévisible

n'avait pas repris le travail à partir du 6 septembre 1996 et ne prouvait pas que l'employeur l'en eût empêché ou ne la voulait plus à son service ; qu'elle n'avait pas non plus repris le travail après

d'un salarié ayant travaillé pendant un an sur ce terrain balayé par les vents » ; que la société [...] contestait le lien entre la maladie déclarée par le salarié et son affectation pendant moins d'un

Le salarié a été placé en arrêt maladie professionnelle du 2'octobre'2018 au 28 juillet 2019.

que les salariés doivent bénéficier d'un examen médical de reprise par le médecin du travail après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

du 11 mars suivant, demandant la justification de la prolongation de l'arrêt de maladie et offrant un poste de travail non accepté par l'intéressé, qui a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

Placé en arrêt de travail du 31 octobre 2016 au 28 février 2017, le salarié a été déclaré inapte à l'issue des visites de reprise des 1er et 17 mars 2017. 4.

applicable à l'action en réparation de l'assuré ; qu'après avoir constaté que l'examen joint à la déclaration de maladie professionnelle avait été réalisé le 8 septembre 1997 et que la demande avait

annuellement, donnent la possibilité au salarié de solliciter une visite supplémentaire et organisent la reprise de travail après une absence notamment pour maladie d'une durée d'au moins 21 jours;

du travail le 30 mars 1995 provoquant un arrêt du travail jusqu'au 9 mai 1995 ; que le 10 mai 1995 le médecin du travail a déclaré le salarié "apte sous réserve : travail à la peinture par pulvérisation

X..., il avait déjà dû arrêter son travail pour les mêmes causes et à plusieurs reprises et qu'un employeur peut licencier un salarié en cas de rechute après six mois d'arrêt de travail, ce qui était le

de vendeuse ; qu'ayant été, à plusieurs reprises, en arrêt de travail pour maladie en 1997, elle a été licenciée, le 16 octobre 1997 ; que le conseil de prud'hommes (Guingamp, 8 octobre 1998) lui a

Le 24 juillet 2009, elle a été de nouveau placée en arrêt de travail pour maladie ; que le 24 août 2009, son médecin traitant a à la fois prolongé l'arrêt de travail pour maladie et rempli un certificat

se rendre sur un chantier, en méconnaissance de ses obligations contractuelles ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que le salarié avait repris le travail le 21 mai 2013, après un arrêt

liées à une maladie, à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés

Son arrêt de travail ayant pris fin le 7 juillet 2021, la salariée a repris son poste le lendemain sans avoir passé de visite médicale de reprise.