, Terminus Nord, Ago, venant aux droits de la société Bistro romain Est, Ago, venant aux droits de la société Bistro romain Nord-Ouest, Ago, venant aux droits de la société Bistro romain Paris et Flo fidélité

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 décembre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C] Furet du Nord (ci-après [C] Furet du Nord) exploite 21 magasins de commerce de détail de vente de

Y... et X... pris en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société Métaleurop Nord ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nord

La société Nord voile et M.

X... et Mme Y... ont conclu avec la société Nord travaux un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut leur a consenti des prêts

I... dans la limite de six mois, d'AVOIR débouté la société SPIE Batignolles Nord de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamne la société SPIE Batignolles Nord à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de véhicules légers du Nord (Sevel Nord), société

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie, ayant pour origine un compteur électrique, a détruit les locaux de la société Garage du Nord

attaqué D'AVOIR débouté l'UGECAM Nord-Est de sa demande d'annulation de la désignation de Mme [R] [S] comme déléguée syndicale sur le site de [Localité 1].

[L] et de Mme [S], de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Crédit du Nord, l'avis de M.

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 04 septembre 2019), Mme [Y] et dix-sept autres salariés employés par l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est (l'UGECAM Nord-Est

ATS NORD, étant au surplus souligné que leur adresse est la même sur ces contrats de travail signés en septembre et octobre 2009 et sur les conclusions d'intervention volontaire, à savoir dans le NORD

SCI AXE NORD Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0055 S.C.I. LA SOCIETE AXE NORD domicilié chez [Adresse 2] [Adresse 3].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27

au passif du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] à hauteur de 3520 euros, - Débouté la société ETB Nord du surplus de ses demandes ; - Condamné la société ETB Nord aux dépens, - Condamné

au règlement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Nouvelles Distilleries du Nord

chèque de banque au profit de la société Spapa ; qu'un préposé de celle-ci a falsifié grossièrement cet effet et en a obtenu l'encaissement à son profit ; que la société Spapa a reproché au Crédit du Nord