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257 764 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00368

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.

Source officielle

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CC

comm

613723c0cd5801467740daa9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

commerce de camping situé à Bidart ; que le 29 mars 1993, Mme Z... a été mise sous sauvegarde de justice, puis en tutelle ; qu'ayant découvert qu'elle avait consenti à Mme Y..., le 19 février 1993, un nouveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01487

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'Association Ateliers de la Rue Raisin, dont le siège est [.

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac0f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... a été embauché par la société Lyreco France en qualité de VRP le 26 août 1987 ; que, le 28 juillet 1998, les parties ont signé un nouveau contrat prévoyant pour M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fea68

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

X..., chef des ventes de la société PPB Atlantique, a refusé de signer le nouveau contrat de travail qui lui a, en avril 1988, été proposé en raison des modifications apportées à ce contrat, qu'il a fait

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a5

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le 19 août 2013, il a signé un nouveau contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé, lequel a été rompu le 15 septembre 2013 durant la période d'essai.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a33

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

été embauchée par la société CEIFPLA le 19 avril 1985 en qualité de professeur d'anglais, pour une durée déterminée, en remplacement d'un professeur en congé maternité ; que, le 30 septembre 1985, un nouveau

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426645

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... a, le 10 juillet 2002, signé, avec effet au 1er janvier précédent, un nouveau contrat de travail en qualité de conseiller-vendeur au coefficient 220 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740528c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

la société Multi Restauration Service (MRS); que Mme X... a poursuivi son activité au service de cette société qui, toutefois, a refusé de prendre en considération son ancienneté au motif qu'un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca33d2fb9607032f3e5

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Ce nouveau contrat T2 n'apportant pas la rentabilité que le contrat T1 avait fournie ces dernières années, la Direction Générale a souhaité analyser la situation économique de l'entreprise après la validation

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CC

soc

613722d0cd58014677401cd1

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

même employeur à compter du 15 octobre 1992 d'un nouveau contrat qui devait se terminer le 15 janvier 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le versement de diverses sommes; Sur

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010db

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

à durée déterminée d'une durée de 4 mois renouvelé deux fois pour la même durée, puis par nouveau contrat d'une durée de 4 mois du 14 janvier au 13 mai 1991; que prétendant que cette relation contractuelle

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CC

soc

61372235cd580146773fb1bb

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

appartenant au groupe André le 1er juillet 1976 ; qu'elle a été titularisée dans un emploi de stagiaire responsable de magasin avec effet au 1er janvier 1989, l'employeur lui proposant également de signer un nouveau

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

GRONTMIJ et de la procédure d'information sur le plan de sauvegarde de l'emploi, et que ce contrat s'est poursuivi par contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2015, antérieurement au début de la procédure

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soc

613722b6cd580146774007bd

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

à leur payer une indemnité de précarité au taux de 15 %; Attendu que, pour faire droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a constaté qu'à l'issue de la dernière mission, l'employeur

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soc

613722c8cd580146774016c8

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Attendu que, pour faire droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a constaté qu'à l'issue de la dernière mission, l'employeur n'avait pas proposé, par écrit dans les 3 jours, un nouveau

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soc

613722b6cd580146774007bc

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

à leur payer une indemnité de précarité au taux de 15 %; Attendu que, pour faire droit aux demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a constaté qu'à l'issue de la dernière mission, l'employeur

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CC

civ3

613722d3cd58014677401f37

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1994), que Mme Y... ayant donné un appartement à bail à Mme X..., au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, lui a proposé un nouveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00199

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le 2 janvier 2014, un nouveau contrat de travail a été conclu pour un engagement en qualité d'avocat salarié confirmé. 2.

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civ3

61372205cd580146773f98c7

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1991), que, le 22 août 1988, la compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau (CIPM), propriétaire d'un appartement donné en location aux époux X..., a proposé un nouveau

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