comporte ni agitateur, ni couvercle intermédiaire à insérer, ne divulgue pas la présence d'un chapeau disposé au-dessus d'un récipient à agitation, les deux récipient destinés, à l'instar du chapeau objet

bielle du fait de la souplesse des bagues, les vibrations ne seraient plus celles des axes de manchon ; Mais comme l'ont exactement relevé les premiers juges par un raisonnement que la cour adopte, l'objet

par ces conclusions, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet

La décision de la CNIS a retenu que l'objet de l'invention de madame G... apparaissait constituer une telle méthode, et en a déduit qu'elle était exclue de la brevetabilité au sens de l'article précédent

mission inventive constitue une invention de mission ; qu'en relevant, pour qualifier l'invention de M.

et efficaces, pouvant résister à des conditions d'utilisation couvrant une gamme très importante », ce passage, purement descriptif de l'état des besoins, ne laisse nullement deviner que le matériau objet

mettant en oeuvre a été demandé le 4 novembre 1997 par Monsieur Gilles A..., lequel a par la suite obtenu une aide de l'Agence Nationale de Valorisation de la recherche (ANVAR) pour la faisabilité de l'objet

L'objet de l'invention est de modifier la technique de fixation du film plastique qui n'implique plus un déplacement de terre pour recouvrir les bords latéraux du film afin de le maintenir en place.

La CNIS saisie par [P] [V] a estimé clairement que le projet n'était pas brevetable, car "l'étude de l'activité inventive de l'invention en cause apparaît difficile au regard du peu d'informations techniques

, « Les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive [...] » ; Considérant que

Selon la description de ce document, l'objet de cette invention est de fournir un élément, utilisable comme ballast ou charge, pour protéger des pipelines sous-marins et résister à leur déplacement qui

L’objet de l’invention protégée par le brevet FR 665 est de proposer un dispositif qui ne présente pas les inconvénients décrits dans l’art antérieur, en permettant un comptage exact des êtres vivants

L’objet de l’invention (paragraphe [0021]) est de remédier à un ou plusieurs des inconvénients présentés par le traitement ELA et d’autres traitements de l’art antérieur décrits aux paragraphes [0016]

un système classique de déplacement de la pointe de marquage sur les axes X et Y par translation et non avec un système pendulaire, ce qui ne lui aurait pas échappé et qu'à sa connaissance la machine objet

les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application

isolation thermique sur le corps résultant, et devant si possible permettre une adaptation aisée lors du montage ; Qu'à cet effet, l'invention a pour objet un corps de coffre de volet roulant à structure

[S] prétendent que l'invention du brevet FR 09 57026 n'est pas nouvelle comme étant entièrement comprise dans l'invention objet de la demande de brevet allemand DE 10 2008 012'765 A1 relatif à une «'station

annulable ; Considérant que la suffisance de description doit s'apprécier en se fondant sur l'ensemble du brevet ; Considérant que le brevet décrit les différents éléments du distributeur de papier, objet