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578 055 résultats pour « obligation de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372378cd5801467740a38f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

que "la convention intervenue entre les sociétés Surepack et PSM concerne uniquement la fourniture de la machine" et que "la convention des parties ne met pas à la charge de la société Surepack l'obligation

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200593

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[J] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'a pas satisfait à son obligation de formation concernant les principes directeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00332

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

sur salaire pour la période couverte par la nullité de la rupture », des dommages-intérêts pour nullité du licenciement, subsidiairement, pour non-respect des critères d'ordre, pour manquement à l'obligation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00490

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

4 décembre 2013, la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur au paiement d'une indemnité de requalification et de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300321

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

janvier 2016, à la société Inter centrale immobilière (la mandataire) la vente d'immeubles, au terme de mandats exclusifs stipulant des clauses pénales en cas de non-respect par chaque mandante de ses obligations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a702

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01114

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

17-22.821 à Z 17-22.860, E 17-22.865 à A 17-22.884, E 17-22.888 à A 17-22.907, H 17-22.913 à C 17-22.932, F 17-22.935 à R 17-22.944, T 17-22.946, V 17-22.948 à Z 17-22.952, D 17-22.956 à Z 17-22.998 formés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01249

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

prud'homale d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail, reprochant à l'employeur la modification de son contrat de travail et de sa rémunération, ainsi qu'un manquement à son obligation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff745cdc6046d478a06b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'obligation de formation, des dommages et intérêts pour non respect de l'obligation d'adaptation à l'emploi et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité

Source officielle