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client et qu'elle ne saurait être astreinte à exercer un contrôle sur les mouvements de fonds alors que la faute qui lui est reprochée est d'une nature distincte et consiste à ne pas avoir assumer son obligation

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Le devoir de vigilance implique l'obligation pour le banquier de déceler, parmi les opérations qui lui sont demandées de traiter, celles qui présentent une anomalie apparente et, en présence d'une telle

La Cour de cassation considère « que lorsque la caution a déclaré à la banque, lors de son engagement, les éléments relatifs à sa situation financière, la banque n'est pas, sauf anomalie apparente, tenue

inapplicabilité des dispositions du Code de la consommation à l'espèce ; Sur les manquements du CIF à ses devoirs d'information et de conseil : qu'en l'espèce, la SCI BFC invoque l'obligation

Mme Silvana Y... invoque, à l'encontre de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, banquier présentateur, un manquement à son obligation de vigilance en ce que le chèque présentait une anomalie apparente due

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Le principe de la non-ingérence du banquier dans les affaires de son client cède devant son obligation de vigilance portant sur la régularité apparente du fonctionnement d'un compte.

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Par conclusions du 9 août 2010, Madame [E] prie la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : - à titre principal, de la décharger de ses obligations de caution sur

* * * MOTIFS : Attendu qu'en application de l'article 1147 du Code civil, le banquier a un devoir de mise en garde envers son client ; que le contenu de cette obligation oblige le banquier

de comptes ; - qu'elle ne pouvait virer immédiatement les sommes figurant sur les comptes épargne dont s'agit puisque ceux-ci fonctionnent par quinzaine ; - qu'elle n'a nullement failli à son obligation

Il appartient à la banque d'apporter la preuve de l'exécution de cette obligation.

l'existence et apprécier l'étendue du préjudice causé par les manquements imputés au groupe Crédit lyonnais, à retenir que celui-ci n'a pas respecté ses obligations de banquier mandataire en s'abstenant

Le principe de la non-ingérence du banquier dans les affaires de son client cède devant son obligation de vigilance portant sur la régularité apparente du fonctionnement d'un compte.

Par le jugement déféré du 18 octobre 2006, le tribunal a rejeté la demande, considérant que les obligations du banquier instituées par l'article L.231-10 du code de la construction et de l'habitation n'avaient