La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie à Paris et a fait l'objet, le 6 mai 2019, d'un contrôle des services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 janvier 2008), que, par jugement du 12 janvier 2001, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Teinturerie

personne Assistée de Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 substitué par Me Gérard ARAKELIAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMÉE SA SIMONE TEINTURERIE

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Teinturerie Industrielle Multicolore, devenue SARL européenne de teinture et d'impression a employé M.

C/ SOCIETE CTTN- IREN (CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURE ET DU NETTOYAGE-INSTITUT DE RECHERCHE SUR L'ENTRETIEN ET APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Mars 2003 RG : 99/04144 COUR

Arguant de difficultés de pointage, la société Simone Teinturerie de Luxe a convoqué M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teintureries Tournier, société anonyme

en un autre lieu de la copropriété ; qu'une teinturerie n'est pas une laverie, ne génère pas les mêmes nuisances, notamment sonores, compte tenu des machines utilisées et des heures d'ouverture ; qu'il

La SAS teinturerie Blanchisserie Wartner, dont le siège social est situé 18-19 quai du président Carnot à Saint Cloud (92210), est spécialisée dans le soin du linge.

ARTICLE R. 5166 MAIS A LA CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPEFIANTS DU 30 MARS 1961 APPROUVEE PAR LA FRANCE ET PUBLIEE PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 2 MAI 1969 ; QUE CETTE CONVENTION FAIT OBLIGATION

..., demeurant à Thaon-les-Vosges (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme BLANCHISSERIE et TEINTURERIE

Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [O] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MD [M] [B] [V] ANCIENNEMENT TEINTURERIE

part, les soins prodigués, qui relèvent d'une obligation de moyens, et d'autre part, les produits utilisés, qui relèvent quant à eux d'une obligation de résultat.

X... a été confié par ce dernier à la société Atlantique finition (société AF) aux fins de teinture ; qu'après exécution de sa prestation, cette dernière a fait transporter la marchandise chez la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société SMN exploite un fonds de commerce de pressing-teinturerie

Secotraba, avec le concours, pour le gros oeuvre, de la société Collon, et, pour la charpente-couverture, de la société VMBC, un immeuble à usage d'atelier destiné à être donné en location à la société Teinturerie

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 04/07887 SOCIETE TEINTURE S.T.E.T.

dont le siège est [...] , ayant un établissement TSA 90001, [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Teintures