d'un autre bureau de vote, le tribunal n'aurait pu se déclarer incompétent pour prononcer l'annulation de l'inscription, fondée sur la qualité de contribuable, au motif qu'il s'agissait d'une simple opération

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait déposé des titres mobiliers auprès de la Société de bourse Oddo et qu'il devait supporter les conséquences des nombreuses opérations spéculatives effectuées

financée et qu'il n'est pas établi qu'elle avait une connaissance exacte du projet professionnel financé ni des opérations financières effectuées par son mari dans ce cadre ; qu'il retient encore que

locative est ainsi intégrée dans l’assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

premières branches : Vu les articles 100 à 102 du règlement du marché à terme de la pomme de terre de Lille-Roubaix-Tourcoing ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, contestant certaines opérations

Une perquisition a été effectuée dans un box mis à la disposition de celui-ci, où les enquêteurs ont saisi 100,38 kg de résine de cannabis, 4,8 kg de cocaïne et 1,02 kg d'héroïne, l'intéressé ayant été

rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet du Gard à leurs demandes formulées par lettres des 8 mars et 25 avril 1991 et relatives à diverses opérations

. ; "alors qu'aux termes de l'article 3 alinéa second du décret du 15 juillet 1980, lorsque les éléments mobiles de la machine ne peuvent être rendus inaccessibles compte tenu des opérations à effectuer

et à éviter son basculement ; que pour considérer que la consigne de maintenir cette béquille en position verticale aurait été insuffisante faute pour l'employeur d'avoir indiqué aux salariés que l'opération

; que, dès lors, en refusant de statuer sur les fautes de gestion reprochées à la société X..., au motif inopérant qu'ils auraient accepté avec un consentement éclairé le risque encouru dans les opérations

titre de l'opération financière effectuée seul, sans examiner les autres griefs formulés, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/

X... avait pour objet des opérations comptables effectuées par un agent de l'administration pénitentiaire en application des dispositions de l'article 728-1 du Code de procédure pénale, c'est à bon droit

procédure civile ; Mais attendu, qu'après avoir exactement retenu qu'il n'appartient pas au juge saisi d'une demande de fixation de la rémunération d'un expert de statuer sur la régularité des opérations

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu' il ne résulte ni des mentions du procès-verbal des débats, ni des pièces du dossier qu'il a été dressé procès-verbal des opérations

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1994), que la Banque de gestion privée (la banque), qui avait consenti des prêts pour financer des opérations immobilières effectuées par la société Pafina

B A demande au tribunal d'annuler le titre de perception en date du 1er décembre 2021 d'un montant de 2 879,19 euros, émis à la suite d'un trop-perçu dans le cadre d'une opération militaire effectuée au

locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

l'ensemble des opérations effectuées par l'assujetti conformément 0 l'article 19. (...) ".