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65 673 résultats pour « opérations comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

- classé au niveau V - 'Enregistre ou fait enregistrer, sous sa responsabilité, toutes les opérations comptables, ajuste et justifie les soldes des comptes du plan comptable général dont il a la charge

Source officielle

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed76

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

aggravées, abus de confiance, faux et usage de faux, à 4 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, interdiction d'émettre des chèques et d'exercer une activité professionnelle comptable

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d9

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

L. avaient trait à des problèmes comptables et aux relations de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68e7417cac880aa7ee21f1ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

totalité des opérations comptables se chiffre à 27 094,68 euros, la retranscription des opérations dans le grand livre confirme les montants réclamés au titre du préjudice, que le tribunal a estimé qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6e9b807dfe813d296aa

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

A partir du 15 septembre 2006, dans le cadre de la centralisation des services comptables au siège, la salariée a été affectée au pôle opérations comptables de l'association.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b96e

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

et l'autre exclusivement comptable, parce que la comptabilité est tout simplement la représentation chiffrée de la situation et des opérations de l'entreprise, qu'ainsi, non seulement les professions

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087ce

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

produit par ladite société est "une simple preuve que la société Copror se constitue à elle-même dans la mesure où il n'est corroboré par aucun document retraçant l'historique des transactions et des opérations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02284

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

après lui et qu'elle effectuait elle-même une partie des tâches comptables ; que Mme Z... est née en 1945 et n'est restée dans l'entreprise que 4 mois ; qu'il y a eu deux autres comptables entre Mme Z

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202036

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

générales, que les parties n'ont pas entendu limiter les effets de ladite clause aux seules opérations comptables et que la SAS GSF a élu domicile à cette adresse en vue de l'exécution du protocole en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202039

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

générales, que les parties n'ont pas entendu limiter les effets de ladite clause aux seules opérations comptables et que la SAS GSF a élu domicile à cette adresse en vue de l'exécution du protocole en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202040

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

générales, que les parties n'ont pas entendu limiter les effets de ladite clause aux seules opérations comptables et que la SAS GSF a élu domicile à cette adresse en vue de l'exécution du protocole en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202041

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

générales, que les parties n'ont pas entendu limiter les effets de ladite clause aux seules opérations comptables et que la SAS GSF a élu domicile à cette adresse en vue de l'exécution du protocole en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202042

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

générales, que les parties n'ont pas entendu limiter les effets de ladite clause aux seules opérations comptables et que la SAS GSF a élu domicile à cette adresse en vue de l'exécution du protocole en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202043

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

générales, que les parties n'ont pas entendu limiter les effets de ladite clause aux seules opérations comptables et que la SAS GSF a élu domicile à cette adresse en vue de l'exécution du protocole en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10034

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

R... au sein de la SCI La Gravière a été débité du montant des parts sociales acquises par lui, afin de régulariser l'opération comptable dans les comptes de la SCI.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10279

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

chaussure ; 4./ ALORS QU'en retenant que Madame [J] était nécessairement responsable de la caisse et du stock tout en constatant qu'elle n'était pas chargée d'effectuer les opérations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00365

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

du citoyen de 1789, en ce qu'elles interdisent le recours par les experts-comptables à des sous-traitants non-inscrits au tableau de l'ordre des experts-comptables, pour l'exécution de tous travaux relevant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00679

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

en cours, selon les modalités prévues par les procédures civiles d'exécution ; qu'en jugeant que la mainlevée d'une saisie conservatoire relève d'une opération en cours au sens de l'article 2360 du code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

est tenu d'un devoir d'investigation et d'alerte, et d'un devoir de conseil ; qu'en l'espèce, il s'évince de l'examen des pièces du dossier que la procédure d'enregistrement des opérations comptables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93770

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Elle a dressé une liste d'opération comptable " manquantes " ou " disparues ", et donc d'opérations détruites, et elle a sollicité dans son rapport du 6 janvier 2009, un audit informatique de ces opérations

Source officielle