Mme G... fait grief à l'arrêt de déclarer caduque son opposition contre un arrêt en date du 16 mars 2017, alors « que l'opposant, tenu de motiver la déclaration d'opposition en formulant les moyens du

pour 129 968 francs, dont 125 197 francs au titre des charges de l'année et des deux dernières années échues, à la distribution du prix d'adjudication d'un montant de 105 000 francs ; que l'opposition

Y... pour obtenir paiement d'une somme que celui-ci avait été condamné à lui payer ; que, le 18 octobre 1995, le percepteur de la commune de Beausoleil s'est joint à cette saisie par une opposition qui

de mauvaise foi pour empêcher le paiement de chèques ; "aux motifs que, le jour même où il remettait deux chèques en paiement à son garagiste, Christian X... faisait opposition en déclarant la perte

C..., intimé, n'a pas comparu ni n'a été représenté et que la décision a été rendue par défaut, rendant ainsi recevable son opposition ; qu'en affirmant, pour déclarer irrecevable l'opposition de M.

attaqué (Nancy, 18 septembre 1990) a déclaré cette tierce opposition irrecevable, a dit M.

par jugements du 18 décembre 1997, publiés le 23 janvier 1998, au BODACC et ayant fait l'objet de mentions rectificatives publiées le 31 mars 1998 ; que le tribunal a déclaré irrecevable la tierce opposition

pour le compte de la société JAF ; que, par acte du 23 octobre 1997, la société Calberson Overseas, aujourd'hui dénommée Géodis Overseas France, a assigné la direction des Douanes de Marseille en opposition

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de défaut en date du 4 avril 2001, l'ayant condamné

contrefaçon des revendications 1 et 2 d'un certificat d'addition dont il était titulaire, l'arrêt prononçant condamnation contre deux sociétés a été déclaré commun à la SA Furmanite ; que sur tierce opposition

faite par le prévenu comme étant tardive ; "aux motifs que considérant que le jugement frappé d'opposition a été régulièrement signifié, par exploit en date du 7 novembre 2000, délivré à la mairie

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'opposition à l'encontre de l'ordonnance pénale du 16 octobre 2018 et dit que les dispositions de cette ordonnance produiront leur

ET SUR CE : Pour s'opposer au moyen d'irrecevabilité tenant au caractère tardif de son opposition, [T] [N] expose que l'huissier instrumentaire a signifié la contrainte à son ancien domicile le 18 septembre

à l'encontre du jugement et de l'arrêt ayant statué sur l'appel de la société Sogérim ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la société

ou tierce opposition contre cette décision ne court pas ; qu'en considérant que la tierce opposition incidente de la société Lixxbail au jugement du 31 mai 2012 aurait été irrecevable comme étant hors

qu'en déclarant irrecevable la tierce opposition de M.

La Central Bank of Libya fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa tierce opposition à l'arrêt d'exequatur de la sentence, alors « que tout jugement est susceptible de tierce opposition si

la société La Poste est propriétaire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société La Poste fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la fin de non-recevoir opposée