X... devant la cour d'assises de Saint-Denis-de-la-Réunion ; "alors qu'il appartient à la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, d'ordonner elle-même le renvoi

C... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault, par ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction de Béziers, du 27 septembre 2016, pour meurtre, tentative de meurtre, infractions à

Par ordonnance de mise en accusation du 4 février 2018, le juge d'instruction de Bobigny a renvoyé M. C... G... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour viol. 3.

de fin d'information judiciaire ou de l'ordonnance de mise en accusation et que cette défaillance ne procède pas d'une manoeuvre de sa part ou de sa négligence, il peut saisir le président de la chambre

Par ordonnance de mise en accusation du 10 janvier 2018, il a été renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes. 4. Par arrêt du 1er mars 2019, cette juridiction a déclaré M.

Par ordonnance de mise en accusation, en date 22 janvier 2018, il a été renvoyé des mêmes chefs devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. 4. M.

[Z], alors « qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'accusé a été placé en détention provisoire le 4 juin 2021, que l'ordonnance de mise en accusation ayant mis fin aux investigations a été prononcée

attaquée en ce qu'elle a procédé à la mise en accusation de M.

O... en 1993, alors qu'il était âgé de 14 ans ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation de M.

de mise en accusation. 4.

Le 13 décembre 2024, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises du chef d'assassinat. 5. Le 18 décembre 2024, M.

[Z], mis en examen le 25 septembre 2013, pour tentative de meurtre et placé sous mandat de dépôt, a fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction en date du 14 août 2015 ; que

A... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

A... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure, qu'après avoir mis en examen M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille

Par ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction du 17 août 2020, l'intéressé a été renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique des chefs susvisés. 4.

d'instruction rend une ordonnance de mise en accusation, si l'accusé est placé en détention provisoire, le mandat de dépôt décerné contre lui conserve sa force exécutoire ; que ce titre de détention a