FPI) ; que, prétendant tout ignorer de l'existence de ce compte et de ces mouvements de fonds et ne pas être l'auteur des signatures figurant sur les documents relatifs à l'ouverture du compte et sur l'ordre

à l'égard de la société Generali vie, qu'il lui appartenait de vérifier l'identité du bénéficiaire de chacun des deux ordres de virement électroniques et sa concordance avec le numéro de compte communiqué

V... ayant contesté avoir donné des ordres de virements, la banque a procédé à la restitution des sommes concernées par les deux derniers virements ; que prétendant que les autres virements étaient intervenus

L'IBAN mentionné sur l'ordre de virement est un compte tenu dans les livres de la banque polonaise PKO Bank Polski.

sécurité bâtiment (la société PSB) a assigné la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) aux fins d'indemnisation d'un préjudice qu'elle soutenait avoir subi, par suite de l'exécution d'un ordre

X... qui a donné deux ordres de virement, soit revendue et leur contre-valeur créditée sur son compte en euros ; Sur le premier et le troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une

banque en paiement en invoquant des manquements à ses obligations de dépositaire et les négligences dont elle avait fait preuve en s'abstenant, notamment, de vérifier la signature figurant sur le faux ordre

huit jours plus tard un chèque de 2 138,82 francs, dont le paiement a été refusé ; qu'il a prétendu, après avoir été frappé d'interdiction d'émettre des chèques, s'être trouvé contraint d'annuler les ordres

Elle sollicite en premier lieu de pouvoir produire une note en délibéré avant le 31 mars 2026 attestant de ce que l’ordre de virement d’un montant de 5.571 euros, correspondant à une partie du solde locatif

Peu de temps après, l'agence d'[Localité 5] l'a contactée pour l'alerter sur deux ordres de virements de 300 et 2.500 euros passés en ligne au profit du bénéficiaire du virement de 5.000 euros.

X..., gérant de la société Z..., la signature de deux ordres de virements non causés, pour un montant total de 264 811 francs par débit du compte de la société ; que, pour rembourser la Z..., M.

envers le donneur d'ordre s'il se révèle finalement que l'identifiant uni-que est inexact et que le virement s'est égaré sur un autre compte que celui du bénéficiaire de l'ordre de virement ; qu'il n'importe

Le 1er octobre 2013, à 12h14 et 12h17, Mme E... a donné des ordres de virement des sommes de 11 000 et 5 000 euros en faveur d'un tiers, depuis son compte professionnel, ordres qui ont été exécutés par

faisant valoir qu'à partir du 2 octobre 1976, cette Caisse avait permis au premier de commettre au préjudice du second des détournements de fonds par transfert d'un compte à l'autre, en exécutant des ordres

francs et dollars ; que la société, assignée en paiement, a réclamé à la banque des dommages-intérêts en soutenant que celle-ci avait engagé sa responsabilité contractuelle en refusant d'exécuter des ordres

régler les frais de voyage de "motivation de sa force de vente" à la suite de la défaillance de la société Cabri Voyages ; que cette défaillance est consécutive au refus de la SNVB d'effectuer le virement

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de Me Spinosi, avocat

; qu'après avoir porté le montant de ce chèque au crédit du compte, la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud a, sur ordre de M.