Codes de loi français

Article ANNEXE II

Epreuve certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 : - réalisation d'un 100 mètres dans les 4 nages enchaînées (papillon, dos crawlé, brasse et crawl) départ plongé, en moins de 1 minute et 50 secondes, en compétition de référence officielle de

Article Annexe 233-12.A.2

PLONGEE-TYPE D'UN SOUS-MARIN 1. Sous-marin en situation normale de surface 2. Sous-marin en situation transitoire de prise de plongée 3. Sous-marin en situation transitoire de descente vers le fond 4. Sous-marin en situation normale sur le fond 5.

Article 18

Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière

Article 244-2.09

Les panneaux de fermeture amovibles ou coulissants menant aux espaces où peuvent prendre place au moins une personne sont munis d'un dispositif de verrouillage manœuvrable depuis l'intérieur et l'extérieur.

Article R4224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 80

Les puits, trappes et ouvertures de descente sont clôturés.

Article 2

Vols suivis d'une descente en rappel ou par treuillage 3 6 13. Descente en rappel ou par treuillage assimilée à une heure de vol 3 6 B. - Personnel civil. 1.

Article 4

A l'intérieur du trou de mine, tout autre artifice que le cordeau détonant, notamment tout détonateur, est interdit ; chaque cordeau doit être d'un seul tenant.

Article U 18

S'il existe dans les locaux ouverts au public des descentes de linge, des monte-plats ou autres gaines verticales desservant des locaux d'administration ou techniques visées à la section 11, ces gaines doivent être limitées latéralement par des parois

Article Annexe VII-2

Le candidat réalise en sécurité une descente en toutes neiges tous terrains se déroulant hors des pistes, en terrains variés d'un dénivelé négatif conséquent (notée sur 20 points) ; Un total minimum de 20 points sur 40 points est requis pour être admis

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26

Le présent classement n'est applicable qu'aux sections placées en amont des limites de salure des eaux des fleuves et rivières figurant à l'article premier.

Article 7

Un supplément de 92 F peut être perçu pour chaque course lorsque le malade est transporté dans un aéroport pour embarquement dans un avion, ou pris en charge à sa descente d'avion.

Article 3

Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité

Article L5512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 83

Le titulaire d'une pièce d'identité des gens de mer valide et authentique, répondant aux prescriptions de la convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, de l'Organisation internationale du travail, est reconnu comme

Article 2

Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux non repris au tableau annexé au présent décret, la limite des affaires maritimes se confond avec celle de la mer à leur embouchure.

Article 4

Deux canyons d'une même rivière sont considérés comme une seule course.

Article L3115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 15

modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 s'applique aux services réguliers mentionnés au chapitre Ier du présent titre lorsque la distance prévue à parcourir dans le cadre du service est égale ou supérieure à 250 kilomètres et lorsque la montée ou la descente

Article 3

au minimum ou trois saisons sportives ; - attester d'une participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau régional ou de premier niveau national en eau calme ; - attester de sa capacité à plonger, nager cent mètres en nage libre et

LEGIARTI000027070587

de Poix SOMME E6420980 Affluent rive droite des Evoissons à Eramecourt, moulin de Taussacq SOMME E6450650 Nièvre SOMME E6450700 Fieffe SOMME E6450800 Rivière d'Airaines SOMME E6450811 Rivière l'Eauette SOMME E6450900

Article Natation

Natation POINTS 50 M nage libre POINTS 50 M nage libre 30 41"9 19 58"3 29,5 42"6 18,5 59"2 29 43"2 18 1'00"1 28,5 43"9 17,5 1'01" 28 44"5 17 1'01"9 27,5 45"2 16,5 1'02"8 27

Article 11

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.