caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) l'autorisation préalable de prise en charge d'une intervention chirurgicale devant être réalisée sur son fils mineur atteint d'une maladie orpheline

X... a, le 1er septembre 1994, été engagé, par la Fondation les orphelins d'Auteuil, en qualité de moniteur éducateur ; que l'employeur, avisé de la décision ministérielle ayant, le 27 octobre 1992, interdit

aux élèves du prytanée, les disponibilités financières issues du legs puissent servir à dispenser des secours conformes à son objectif de solidarité, c'est à dire à ses membres, à leurs veuves ou orphelins

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 juin 2019), Mme [A] (l'assurée), atteinte d'une maladie orpheline nommée syndrome de Chiari, a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie [

que « la différence entre la recette de la station définie à l'article 2 et les dépenses, constitue la masse partageable à répartir entre les pilotes actifs, les pilotes retraités, les veuves et les orphelins

du décès des parents du jeune Tarquin Y... dans l'accident mortel dont Jacques Z... a été reconnu responsable, que Florence Y... a dû assumer la charge des procédures afférentes à la garde du jeune orphelin

organismes de sécurité sociale les indemnités versées à la victime en réparation de l'atteinte à son intégrité physique ; que ne constituent pas de telles indemnités le capital-décès et les rentes-orphelins

A INSTITUE LEGATAIRE UNIVERSEL LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, A CHARGE PAR CELUI-CI DE CREER ET ENTRETENIR A PERPETUITE, SUR SON DOMAINE..., LEGUE, UN ETABLISSEMENT DESTINE AUX ORPHELINS DE LA

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 19 octobre 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin infirme au titre du code des

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2022), Mme [R] (l'assurée), atteinte d'une maladie orpheline nommée syndrome de Chiari, a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre une décision du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, lui faisant connaître qu'une pension d'orpheline

Caisse suisse de compensation (la caisse), qui gère le régime obligatoire d'assurance vieillesse institué par la loi suisse du 20 décembre 1946, a versé une rente de veuve à Mme X... et des rentes d'orphelins

Molinié, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 octobre 2013) et des pièces de la procédure, que Mme [W], orpheline

La jouissance de cette pension est suspendue tant que subsiste un orphelin bénéficiaire des dispositions de l'article L. 42 (1er alinéa) ( ...)" ; qu'il ressort des dispositions combinées du premier alinéa

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la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Société protectrice des animaux (SPA), association reconnue d'utilité publique dont le siège social est ..., 2 / de l'Orphelinat

préjudice économique; "aux motifs, qu'il a été opportunément rappelé que cet organisme agissant comme Caisse de sécurité sociale et qui a versé l'allocation immédiate et versera les allocations "orphelins

X... et Mme Z..., laquelle avait perçu, au cours de la période du 1er avril 1981 au 31 octobre 1988, une allocation d'orphelin et de soutien familial, une allocation de logement et d'aide personnalisée