CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2000), qu'en 1996, la société Zurich Assurances, maître de l'ouvrage

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention d'outrages à citoyen chargé d'un ministère de

non, portait sur les ouvrages de réseaux divers et de voiries, sur les ouvrages de fondation, sur les ouvrages d'ossature ( ), que le contrat stipulait en outre que les aléas techniques relatifs à la

Maison Française la construction d'une maison à usage d'habitation ; qu'à la suite d'une réception avec réserves des travaux ont été réalisés, puis, la société de construction a assigné les maîtres d'ouvrage

la confiscation en valeur des métaux précieux saisis, alors : « 2°/ qu'en outre, un même ouvrage ne peut donner lieu qu'à la constatation d'une seule infraction aux dispositions sur la tenue du registre

et pour partie, à des modifications qui, pour l'essentiel, ne sont pas imputables au maître de l'ouvrage », sans rechercher si au regard des circonstances de l'espèce, le maître d'oeuvre ne représentait

et la MMA font grief à l'arrêt de dire recevable comme non prescrite l'action en responsabilité décennale, alors, selon le moyen : 1 / que la réception amiable est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage

La société Yves Le Pape fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'assureur du sous-locataire une certaine somme, alors : « 3°/ que la faute du maître de l'ouvrage et le fait d'un tiers sont de

[L], qui fait état de son rôle auprès de la Haute autorité de santé, fait en outre valoir qu'il a une pratique de l'expertise hors de la cour d'appel de Montpellier, que le nombre d&apos

non livrés, alors, selon le moyen : 1 ) que la réception tacite des travaux s'induit de comportements du maître de l'ouvrage permettant de présumer sa volonté d'accepter celui-ci ; qu'en retenant que

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mai 2001), que la société Lille et environs Habitat, maître de l'ouvrage

coupable d'acquisition, offre ou cession, détention de stupéfiants à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à une amende délictuelle de 6 000 francs outre

, la cour d'appel a, de nouveau, violé l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / qu'un outrage ne constitue une faute en l'état d'une provocation que s'il constitue une réplique disproportionnée

de clos et de couvert ; qu'en outre sont de gros ouvrages au sens de l'article R. 111-26 du Code de la construction, les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité et les bâtis et huisseries

est responsable de plein droit des dommages qui affectent l'ouvrage dans l'un de ses éléments constitutifs, le rendent impropre à sa destination; qu'à la suite de la construction de l'usine litigieuse

était contractuellement fixé au 1er novembre 1982 ; qu'après mise en place, fin août 1982, de la colonne destinée à supporter le séchoir, la CADHP a fait vérifier la solidité de l'ouvrage par l'APAVE

X... a recherché la garantie de la compagnie "Le Secours" auprès de laquelle il avait souscrit une police d'assurance "dommage-ouvrages" portant référence à la loi N 78-12 du 4 janvier 1978, à l'article

, pour la raison que l'intervention d'un coordonnateur n'est légalement prévue que lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur le chantier, ce qui n'est en outre pas obligatoire pour les

, ne pouvant donc plus se prévaloir après coup d'une faute professionnelle du constructeur reposant sur ces vices ou ces non-conformités apparents et que l'arrêt qui constate que le maître de l'ouvrage

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP. 3. La livraison de l'ouvrage est intervenue avec réserves. 4.