Codes de loi français

Article 3

n° 3 du casier judiciaire du ou des représentants légaux de l'entreprise ou de l'établissement secondaire ne comportant aucune mention. 4° Les attestations justifiant que l'entreprise ou l'établissement secondaire est à jour de ses impositions de toute

Article 15

suivant ou ayant suivi avec succès une classe de seconde de l'enseignement secondaire ; 2° En seconde année de scolarité dans une école de l'enseignement secondaire : ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de première de

Article 243-3.02

Ouvertures extérieures I. - Toutes les ouvertures extérieures sont conçues de manière à prévenir les entrées d'eau intempestives.

Article R719-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Les directeurs des instituts et écoles internes des universités et le directeur d'un service commun à plusieurs établissements créé en vertu des dispositions de l'article L. 714-2 sont ordonnateurs secondaires pour les affaires les intéressant.

Article 371 V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

des sanctions prévues à l'article 371 D ; 5° Au cas où l'association ne prononce pas l'exclusion des adhérents qui ne respectent pas les obligations leur incombant en vertu des statuts ou du règlement intérieur ; 6° En cas de maintien d'un bureau secondaire

Article 36

Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local non climatisé autre qu'à occupation passagère doivent pouvoir s'ouvrir sur au moins 30 % de leur surface totale.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 12

montant global égal à 1,42 p. 100 du montant des travaux réalisés au cours d'un même exercice budgétaire.

Article 10

Les chambres sont équipées a minima d'un ventilateur de plafond fixe lorsqu'elles ne possèdent qu'une ouverture sur l'extérieur. 2.

Article 2

Ouverture générale Bécassine des marais Premier samedi d'août à 6 heures Premier samedi d'août à 6 heures (***) Ouverture générale Bécassine sourde Premier samedi d'août à 6 heures Premier samedi d'août à 6 heures (***) Ouverture

Article 45

Sont ratifiées les ouvertures et les annulations de crédits opérées par le décret n° 2022-512 du 7 avril 2022 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.

Article 2-2

adresse, avant le 15 février de chaque année, avec son avis, une note d'information au Conseil supérieur du notariat comportant : 1° Le nombre de notaires, leur localisation et un état des créations, des transferts ou des suppressions d'offices, des ouvertures

Article GZ 28

Mise en gaz et ouverture au public § 1er. - Mise en gaz : La mise en gaz des installations ne sera effectuée par le distributeur qu'après la remise à celui-ci, par l'installateur de plomberie, d'un des exemplaires du certificat de conformité prévus

Article 200 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

de charge pilotable pour véhicule électrique dans le logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale et à leur résidence secondaire exclusivement, dans la limite d'une résidence

Article Annexe 1

Cet indicateur secondaire ne peut se lire seul.

Article 10

L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l'organisation d'une épreuve écrite préalable à l'audition correspondant au domaine de l'emploi type mis au concours.

Article 371 Z duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

des sanctions prévues à l'article 371 D ; 5° Si l'organisme mixte ne prononce pas l'exclusion des adhérents qui ne respectent pas les obligations leur incombant en vertu des statuts ou du règlement intérieur ; 6° En cas de maintien d'un bureau secondaire

Article 371 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

des sanctions prévues à l'article 371 D ; 5° Au cas où le centre ne prononce pas l'exclusion des adhérents qui ne respectent pas les obligations leur incombant en vertu des statuts ou du règlement intérieur ; 6° En cas de maintien d'un bureau secondaire

Article Annexe 16

Liste des actes donnant lieu à rémunération des GHS majorés "rétine/cataracte" Code EXT.PMSI Libellé de l'acte CCAM BFLA001 Implantation secondaire d'un cristallin artificiel non suturé BFLA003 Implantation secondaire d'un

Article 4

L'étiquetage de l'huile de lin vierge comporte les mentions suivantes : - " ne pas utiliser pour la friture " ; - " conserver à l'abri de la chaleur avant ouverture " ; - " après ouverture, conserver au réfrigérateur maximum trois mois " .

Article 228-2.16

Toutes les ouvertures nécessaires aux activités de pêche sont munies d'un dispositif assurant leur fermeture rapide et efficace par une seule personne.