ouvert au nom de cette société; Attendu que pour écarter la capitalisation litigieuse, l'arrêt retient qu'en l'espèce la fiche dite "d'ouverture d'un compte de société et divers ou d'entrepreneur individuel

Nord aux fins de restitution des agios indûment perçus au-delà du taux légal ; que le Tribunal a accueilli la demande et ordonné une mesure d'instruction pour calculer les intérêts au taux légal à compter

1], soumise au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et la société Agence Sensey en constatation de la nullité du mandat de syndic consenti à celle-ci pour défaut d'ouverture

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2023), le 7 janvier 1998, la société Crédit du Nord (la banque), aux droits de laquelle vient la Société générale qui l'a absorbée, a consenti une ouverture de compte

1er juillet 2020), la société Banque populaire d'Alsace, aux droit de laquelle vient la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société Académie du feu deux ouvertures

1998, pourvoi n° D 95-14.988), que Mme X... a conclu avec la société Node Langlois matières premières, commissionnaire agréé à la Bourse de commerce de Paris (le commissionnaire), une convention d'ouverture

Le 28 juin 2017, reprochant à la banque d'avoir été négligente en procédant à l'ouverture d'un compte à son nom sans vérifier son identité ni son adresse, elle l'a assignée, sur le fondement de sa responsabilité

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit le 19 août 2001 auprès de la société Procapital, courtier en ligne par son site internet (la société), une convention d'ouverture de compte

d'emprunt, des négociations ont conduit à un accord, confirmé par lettre du 2 janvier 1990 du mandataire d'Interpro, comportant certaines modifications par rapport à la proposition initiale; qu'après ouverture

[T] et Mme [P] épouse [T] ont signé avec la société Etna Finance deux mandats de gestion de portefeuille ainsi qu' à la dernière date une convention d'ouverture d'un compte dans les livres de la société

rédaction du 31 décembre 1985 ; Attendu que le syndic doit soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, la décision d'ouvrir ou non un compte

Au titre de l'ouverture d'un compte société Une demande d'ouverture de compte société a été effectuée par la Société [Localité 1] [I] le 26 mai 2021.

Le justificatif de domicile fourni lors de l’ouverture du compte, . Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.

Celle-ci, désignée par la Banque de France, lui a ouvert un compte de dépôt le 15 mai 2017. 2.

société Candy), active dans le commerce de détail d'appareils électro-ménagers sous l'enseigne "Super10count" et exerçant son activité quasi exclusivement par internet, a obtenu, le 17 mai 2010, l'ouverture

l'action", s'est porté caution solidaire envers le Crédit agricole de Savoie (la banque) du remboursement d'un prêt d'un montant de 160 000 francs, remboursable en quatre-vingt-seize mois et d'une ouverture

Horse ; Attendu que, pour confirmer la relaxe des prévenus, l'arrêt énonce qu'ils ont reconnu la matérialité des faits tout en contestant les infractions, que, si l'on admet, comme le tribunal, que l'ouverture

consorts Y... n'apportent aucune preuve à l'appui de leur allégation, en écartant la mention manuscrite d'une telle clôture portée sur la copie du contrat d'ouverture de compte, mention d'origine indéterminée