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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 126 résultats pour « ouverture de la tutelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 226-2.11
Autres ouvertures de pont 1.
Article 228-6.01
générales de protection 1 Le système de filins de sécurité doit être conçu de manière à répondre efficacement à tous les besoins et doit comprendre le matériel nécessaire, à savoir câbles, filins, manilles, pitons à œil et taquets de tournage. 2 Les ouvertures
Article 25
Avant le 15 novembre de chaque année, la commission départementale des tutelles élabore pour l'année suivante un budget prévisionnel des dépenses pour l'ensemble des tutelles dans le département.
Article 16.4
Ouverture des citernes à cargaison et accès aux citernes 16.4.1 Au cours de la manutention et du transport de cargaisons dégageant des vapeurs inflammables et/ou toxiques, au cours du ballastage qui suit le déchargement de ces cargaisons et au cours
Article CTS 31
Ouverture au public § 1. Avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du maire.
Article D513-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 04
A compter de la notification de la mise en œuvre de la tutelle renforcée, ne sont exécutoires qu'après leur approbation par l'autorité de tutelle :
Article 2
Les dates d'ouverture sont fixées comme suit : ESPÈCE OUVERTURE ANTICIPÉE OUVERTURE ANTICIPÉE CAS GÉNÉRAL Bernache du Canada Premier samedi d'août Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale
Article 228-2.08
Article 3
Les inscriptions doivent être enregistrées en ligne dans les délais fixés pour chaque session par l'arrêté portant ouverture des concours.
Article CI 8
. - La cloison séparant les locaux de projection de la salle ne doit être percée que des ouvertures nécessaires à la projection, au contrôle et à certains effets scéniques. § 2. - Ces ouvertures doivent être fermées par des glaces.
Article M 10
. - Des atténuations concernant la surface des ouvertures d'évacuation des fumées peuvent être apportées aux dispositions de l'article CO 18, en particulier dans les sous-sols, si les locaux accessibles au public sont desservis par des chemins de ronde
Article 13
Les actions relatives aux faits de tutelle aux prestations sociales se prescrivent dans le délai de cinq ans à compter du versement des prestations soumises à la tutelle.
-Les personnes morales et les personnes physiques qui étaient précédemment habilitées pour exercer la tutelle d'Etat, la curatelle d'Etat, la gérance de tutelle en qualité d'administrateur spécial ou la tutelle aux prestations sociales, ainsi que les
Article 391
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 54
En cas d'administration légale, le juge des tutelles peut, à tout moment et pour cause grave, soit d'office, soit à la requête de parents ou alliés ou du ministère public, décider d'ouvrir la tutelle après avoir entendu ou appelé, sauf urgence, l'administrateur
Article 2399
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 21
Le mineur, après sa majorité ou son émancipation, ou le majeur en tutelle, après la mainlevée de la tutelle des majeurs, peut requérir, dans le délai d'un an, l'inscription de son hypothèque légale ou une inscription complémentaire.
Article 15-1
Les membres du conseil de tutelle sont destinataires des dossiers transmis aux membres du conseil d'administration. Les délibérations du conseil d'administration sont communiquées sans délai aux membres du conseil de tutelle.
Article R431-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96
Les obligations qui, d'après les articles L. 422-2 et L. 422-5, incombent au juge des tutelles des mineurs en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la tutelle des pupilles de la Nation sont remplies par le consul de France ou son représentant
Article 2398
Au cours de la tutelle, le conseil de famille ou, à défaut, le juge peut toujours ordonner, lorsque les intérêts du mineur ou du majeur en tutelle paraissent l'exiger, qu'il sera pris, soit une première inscription, soit des inscriptions complémentaires
Article 412
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 80
Tous les organes de la tutelle sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction.
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