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PIREYRE, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° V 19-23.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE LIBANO-FRANCAISE, dont le siège social est à Paris (8e), ...

ou non ouvrées, consécutives ou non à des achats ou à des ventes, doivent inscrire leurs transactions sur un registre dit livre de police, selon l'article 56 J sexdecies 1 b) de l'annexe IV du Code général

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mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° B 21-15.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

dès lors qu'ils avaient été retenus par le maître d'oeuvre dans le cadre de la vérification des mémoires définitifs opérée par ses soins et non contestés par le maître d'ouvrage lors de sa transmission

non conforme au marché, alors, selon le moyen, "que le créancier n'a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit et peut, en cas d'inexécution, être autorisé

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Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 juillet 2019), M. et Mme G... ont confié, en qualité de maîtres de l'ouvrage, des travaux à la société E....

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Invoquant des non-conformités et des désordres, M. et Mme, [U] et M., [W] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait arrêter les travaux et ont saisi le juge des référés qui a ordonné une expertise le 26 mai