société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'Association d'aide aux maîtres d'ouvrages

ou 25 jours ouvrés, ce qui, pour cinq mois de présence sur douze que comprend l'année, fait 12,5 jours ouvrables ou 10,4 jours ouvrés, et que, la salariée ayant pris 4 jours de congés non travaillés correspondant

ne peut se révéler plus défavorable au salarié, que de la durée totale exigible de 30 jours ouvrables de congés payés découlent 25 jours ouvrés, que ce système de calcul des congés payés ouvrés est plus

l'arc par une société et à l'utilisation d'un chalumeau par l'autre société, en jugeant que l'enquête était parvenue à des hypothèses possibles, mais non à la démonstration de la responsabilité des ouvriers

ouvrable, même s'il est chômé dans l'entreprise, il n'en est pas ainsi, dès lors que les congés payés étant calculés en jours ouvrés, le jour férié intervenant un jour non ouvré dans l'entreprise est

décompte légal en jours ouvrables (30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés), pour en déduire que le congé devait être prolongé lorsque le jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé dans l'entreprise

"pour des faits de diffamation par voie de presse, faits prévus et réprimés par les articles 29 et suivants de la loi de 1881" qui énonce les passages incriminés de l'ouvrage en cause mais ne qualifie

mais peut toujours recommencer si la démolition du bâtiment construit sans permis n'était pas ordonnée ; "alors que, d'une part, comme le soutenait le prévenu dans ses écritures, la démolition de l'ouvrage

, selon le moyen, "1°/ que la réception tacite d'un ouvrage suppose que soit caractérisée par le juge une volonté non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux; qu'en se bornant à relever

X... à 34 jours ouvrables ou 29 jours ouvrés de congés payés, la durée exprimée en jours ouvrés étant plus favorable que l'exacte proportion jours ouvrés sur jours ouvrables, et qu'étant constant et non

Les copropriétaires font le même grief à l'arrêt, alors « que la réception judiciaire peut être prononcée, à la demande du maître de l'ouvrage, dès lors que l'ouvrage est en l'état d'être reçu ; qu'une

institué par la convention collective, de préférence au système des jours ouvrés pratiqué par la société CTAV, sans rechercher si le système des jours ouvrés n'est pas globalement plus favorable au salarié

droit aux pénalités de retard ; qu'en rejetant l'argumentation des époux Y... selon laquelle, pour le calcul des pénalités de retard, il convenait de tenir compte des jours ouvrés et non des jours calendaires

, a fait édifier deux immeubles, une assurance dommages-ouvrage étant souscrite auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle vient la société AXA France IARD pour l'immeuble dénommé "L'Albizzia"

peut être tacite ; que la réception tacite résulte de la manifestation, par le maître de l'ouvrage, de sa volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage, avec ou sans réserves ; qu'en retenant, pour considérer

l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle de locateur d'ouvrage ; qu'en déclarant la société CPCU responsable de plein droit sur le fondement de l'article 1792 du Code civil sans aucunement

démontage du matériel sanitaire et de chauffage; que, d'autre part, les appareils électro-ménagers ont été enlevés du logement de Mlle Z... ; qu'est ainsi suffisamment établi l'enlèvement par les ouvriers

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'exposition au salon du livre d'un ouvrage