permanente en vertu de contrats à durée indéterminée, que de la nécessité dans laquelle se sont trouvés les signataires de ladite convention collective d'établir une annexe II spécifique aux personnels pédagogiques

rémunération, prend en charge une personne atteinte d'un handicap, est tenue d'une obligation de sécurité de résultat ; qu'il n'est pas contesté que l'association Les Papillons blancs est un centre médico-pédagogique

Y... et Mme X... d'une demande tendant au maintien de leur fille Elisa, handicapée, en milieu scolaire ordinaire avec un soutien pédagogique individuel, a prescrit la saisine de la Commission de circonscription

congés de formation des membres des professions du spectacle, le financement d'un congé individuel de formation tendant à l'obtention d'un diplôme universitaire de recherches; que, selon le projet pédagogique

et territoriale de l'association, de sa gestion financière, de proposer les adaptations pédagogiques et les outils nécessaires à un scoutisme et à un guidisme de qualité, etc., d'autre part,

travail, d'ailleurs illicite en ce qu'elle n'était pas limitée dans le temps et en ce qu'elle était contraire à la liberté du travail, n'avait pu être violée par le salarié dès lors que les méthodes pédagogiques

juillet 1982 par l'Association des centres de vie et de soins de Cayeux-sur-Mer (ACVSC), en qualité de directeur-adjoint au Centre d'aide par le travail, devenu en dernier lieu directeur-adjoint pédagogique

qu'il résulte de l'article 6 de l'annexe III à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 que le personnel éducatif, pédagogique

expérience acquise en matière de monuments historiques, de l'acquisition de divers diplômes, du suivi de formations continues, de publications, d'interventions dans des colloques, et d'une activité pédagogique

Le Breton n'était pas profesionnellement apte à diriger un service, compte tenu des difficultés relationnelles suscitées par son comportement et son inaptitude à animer les équipes pédagogiques comme

litigieux afin de scolariser ses enfants à l'école des Moineaux située à proximité, établissement de haut niveau, dès lors qu'elle ne justifiait pas d'une nécessité d'ordre médical, psychologique ou pédagogique

établissement public dès lors que ce salarié participe directement à l'exécution du service public ; qu'après avoir constaté que le docteur X..., médecin psychiatre, était engagé par l'Institut médico-pédagogique

d'effectuer 30 et 33 heures de cours pendant un certaine période afin de compenser ses absences faute de pouvoir être présent dans l'établissement aux heures habituelles, qu'à ces heures de face à face pédagogique

détermination de la durée des congés payés, n'est applicable qu'aux congés payés annuels ; que l'article 6 de l'annexe 3 à la convention collective du 15 mars 1966 accorde aux salariés de l'équipe pédagogique

28 juin 1990, la COTOREP a décidé, en raison de la limite d'âge fixée à 25 ans, l'orientation vers une maison d'accueil spécialisée (MAS) de Mlle X..., placée initialement dans un institut médico-pédagogique

X..., qui a contribué en France au développement de la diffusion de ce procédé, 7,5 % du volume des ventes hors taxes de matériel pédagogique encaissé par lui, et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable

engagé en septembre 1982 par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue pour occuper en dernier lieu les fonctions de documentaliste et d'animateur pédagogique

Radi que des fonctions purement pédagogiques, la cour d'appel devait rechercher si le motif invoqué par l'employeur à l'appui de sa lettre de licenciement, tiré de l'incapacité de la salariée à s'acquitter

l'absence d'un lien de subordination des professeurs au club ; que ceux-ci organisent en effet leur travail à leur gré, disposent du nombre d'heures qu'ils veulent et ne reçoivent aucune direction pédagogique

contestait ni la réception ni le contenu de la note du 8 novembre 1996 et pas davantage le caractère indispensable à tous égards de l'obligation qui lui était imposée dans le cadre de ses devoirs pédagogiques