jusqu'au 31 décembre 2022, les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire mentionnés à l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale auxquels sont rattachés les assurés du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime, du Bas-Rhin, du Nord

Article 1

—

Nantes 1 Moselle Metz 1 Nord Lille 1 Nord Tourcoing 1 Rhône Lyon 1 Paris Paris 2 Seine-Maritime Rouen 1 Val-d'Oise Roissy-en-France 1 Martinique Fort-de-France 1

Article Annexe

—

, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées (Hautes-), Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales

Article Annexe I

—

COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE DE CHAQUE COLLÈGE TERRITORIAL COLLEGE Adresse COMPETENCE GEOGRAPHIQUE LILLE Direction Régionale des finances publiques du Nord Nord / Pas-de-Calais / Seine-Maritime / Eure /Somme / Aisne / Oise.

Article ANNEXE

—

Côtes-du-Nord. Le Trieux. En aval de Guingamp, pont de la D. 8. Côtes-du-Nord. Le Yar. En aval du pont de la D. 32, communes de Plufur et Trémel. Côtes-du-Nord. Le Léguer. En aval du barrage de Kernansquillec. Côtes-du-Nord. La Penze.

LEGIARTI000027994814

—

, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Somme, Var et Vendée. 4.

Article 3

—

thon rouge doit être adressée : - auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM Med) à Marseille pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ; - auprès de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

Article Annexe

—

SIÈGE ÉTENDUE DE LA CIRCONSCRIPTION DÉLÉGUÉS DÉLÉGUÉS FORMATION COMMUNE Départements Huîtres Moules Conchyliculture Autres Boulogne Nord Dunkerque 1 1 Pas-de-Calais 4 4 Somme

Article Annexe II

—

(Quotas en tonnes) Quota en Océan Atlantique Quota en Mer Méditerranée Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires non adhérant à une organisation

Article 4

—

Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique

Article 2

—

général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Directeurs adjoints Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1 Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai Nord

Article 4

—

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins-pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille

Article Annexe D

—

- Vendée Loire-Atlantique DTPJJ Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne Maine-et-Loire Basse-Normandie DTPJJ Basse-Normandie Calvados Ile-de-France DIRPJJ Ile-de-France - outre-mer (siège à Paris) Délégataire : le directeur de la

Article ANNEXE

—

Côtes-du-Nord. Le Gouet. En aval de son confluent avec la Mandouve, commune de Saint-Donan. Côtes-du-Nord. Le Trieux. En aval de son confluent avec le Sullet, commune de Saint-Péver. Côtes-du-Nord. Le Leff.

LEGIARTI000029479043

—

Programme CTE transfrontalier Deux mers Préfet de région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord Régions intégrées au périmètre : Nord - Pas-de-Calais, Picardie.

Article Annexe 2

—

SIE-C Dijon-Nord. Seine-Maritime. SIE-C Rouen - Ville (à compter du 28 juillet 2007). 2e sous-groupe Pyrénées-Atlantiques. SIE-C Pau-Nord. Ain. SIE-C Bourg-en-Bresse. Calvados. SIE-C Caen-Ouest. Réunion.

Article 4

—

Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille

LEGIARTI000023687805

—

Le bassin laitier Grand Ouest Délimitation géographique : région Bretagne et départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. 2.

Article annexe

—

Bordeaux Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.

LEGIARTI000051251697

—

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret MARNE Direction départementale des finances

Page 3 · 2 105 résultats

← Précédent Suivant →