la société HPM Nord, infirmière diplômée d'Etat, exerçant au sein de l'unité de soins intensifs cardiologiques (USIC) de la polyclinique du Bois, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

À la suite d'un différend avec l'employeur entrant sur le paiement de primes, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale.

HPM Nord, infirmiers diplômés d'Etat, exerçant au sein de l'unité de soins intensifs cardiologiques ( USIC) de la polyclinique du [Adresse 13], ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

indemnités versées à son personnel sous la forme d'un complément indemnitaire dit "complément Poste" en 1993 pour les agents fonctionnaires puis en 1995 pour les agents contractuels ; que revendiquant le paiement

nouveau Code de procédure ciivle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chun Poo Lun (la société) était assurée auprès de la compagnie Mutuelles du Mans qui a assignée cette société en paiement

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 décembre 1988), que M.

au paiement des heures supplémentaires effectuées par M.

par la société ORP (Office régional de publicité) qui devait être absorbée, en 1987, par la société Delta diffusion ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement

Sur le moyen unique : Vu les articles 1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, lorsque l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé

par le Centre social Fabien Menot en qualité d'animatrice par contrat emploi-solidarité à durée déterminée du 7 mars 1994 au 6 mars 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Y... a été engagé le 24 août 1998 par la société Dynaplast en qualité de régleur thermoformage ; qu'après son départ à la retraite, il a saisi de demandes en paiement d'une prime semestrielle et de dommages-intérêts

de fin d'année 1988, alors, selon le moyen, qu'il appartient au salarié, qui invoque un usage pour justifier le paiement d'une prime ou d'une gratification, d'établir le caractère de constance et de généralité

signé un reçu pour solde de tout compte qu'il n'a pas dénoncé dans le délai de deux mois ; qu'il a ultérieurement saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation des référés d'une demande en paiement

Gold" situé à l'intérieur d'un magasin "Nouvelles Galeries" ; qu'ayant été licenciée le 23 octobre 1990 pour faute grave, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement

une clause de non-concurrence et dont le mode de rémunération a été modifié, d'accord parties, en février 1982, a démissionné en janvier 1987 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement

société Total, a été, dans le cadre d'un plan social, mis en situation de préretraite tout en restant inscrit aux effectifs de la société ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement

d'ancienneté et du report de cette prime sur son salaire mensuel ; que le 25 juin 1986, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de faire condamner son employeur au paiement d'une

Y... était résilié, faute de paiement des primes, a assigné la Compagnie Le Continent en remboursement de l'indu ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon