Codes de loi français

Article 241-1.04

Navires exploités à la journée I. - Les navires exploités à la journée appareillent d'un port-base identifié.

Article 1

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit : EN EUROS Journée de cadre A 584,3 Journée de cadre B 364,5

Article 17

Les journées ainsi récupérées au titre des astreintes à domicile peuvent, lorsque la continuité du service le permet, soit être fractionnées en demi-journées, soit être cumulées dans la limite de cinq jours par mois ou quinze jours par trimestre.

Article D3121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 71

La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié.

Article unique

Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ; La République française institue la journée du 10 mai comme journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions,

Article L192-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

L'autorité administrative fixe chaque année et pour chaque circonscription, le nombre maximum de journées de visites réglementaires et le prix de la journée.

Article R2232-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 51

La prise en charge par le fonds prévue à l'article L. 2232-8 est effectuée sur la base d'un montant forfaitaire par journée ou demi-journée de participation du salarié.

Article D3171-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60

La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.

Article 8

Présidence du jury 72 € par vacation de demi-journée Rémunération des surveillants Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence Responsable de centre d'examen 72

Article 2

Les tarifs utilisés sont fixés comme suit : Journée de cadre A 487,5 Journée de cadre B 288,1 Journée de cadre C 242,4 32,2 32,2 Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.

Article D1423-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 23

Le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui accomplit un travail continu de jour nécessitant un remplacement à la demi-journée au sein de l'entreprise bénéficie du maintien de son salaire pour la demi-journée, quelle que soit la durée de son absence

Article 2

Le montant de l'indemnité pour une journée de neuf unités d'examen pratique de catégories C, D, E (C) et E (D) effectuées sur une journée au-delà de la durée réglementaire du travail est fixé à 4,57 euros.

Article R224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83

déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, au plus tard quarante-huit heures à compter du jour et de l'heure de la signature du contrat ; ou Si le délai de quarante-huit heures expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé

Article 3-1

Le conciliateur de justice suit une journée de formation initiale au cours de la première année suivant sa nomination. Il suit une journée de formation continue au cours de la période de trois ans suivant chaque reconduction dans ses fonctions.

Article R234-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 83

Le délai qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 79

indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l'invalidité ainsi que chaque journée de perception de l'allocation journalière de maternité à l'exclusion des journées indemnisées en application des articles L. 161-8 et L. 311

Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des permanences prévus à l'article 4 du décret du 7 février 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Indemnité de permanence 45 euros la journée du samedi, 22,5 euros la demi-journée.

Article D5343-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

sur proposition de la commission paritaire spéciale prévue à l'article L. 5343-21, comment sera constaté et contrôlé le nombre de jours pendant lesquels les travailleurs ont été occupés par un ou plusieurs employeurs ainsi que le nombre de vacations chômées

Article R6152-349

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53

Le service hebdomadaire des praticiens contractuels exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période

Article 3

Est considéré comme une demi-journée de présence dans la juridiction le prononcé de cinquante ordonnances sur requête en injonction de faire ou sur requête en injonction de payer.