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176 111 résultats pour « paiement du temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01470

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

de leurs demandes de rappel de salaires retenus à la suite de la grève de février 2004 et de dommages-intérêts ; Aux motifs que les salariés se sont mis en grève pour soutenir la revendication du paiement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02004

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

domicile sans repasser à l'établissement et ne prenaient donc pas leur douche dans l'établissement, ce qu'ils ne contestaient pas ; qu'en affirmant que les salariés sont bien fondés à réclamer le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00945

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Z... reproche à la société Simpli'city la méconnaissance des règles concernant le travail à temps partiel, le non-paiement du maintien de salaire et le non-paiement des temps de trajet ; que le seul grief

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02477

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de trajet entre deux interventions alors qu'elle était fondée à en solliciter le paiement comme du temps de travail effectif, et d'autre part, que le non-paiement de ces heures était intentionnel dès

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c2f

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

l'employeur de leur rémunération de base, 261 salariés de l'entreprise ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement des temps de pause, d'heures supplémentaires, des congés payés afférents

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912373e8c16f9a08dfab

Appel

22 février 2019

22 février 2019

la SAS STERIENCE à payer à Madame [T] [E] la somme de 6147,18 € au titre du paiement du temps de pause et la somme de 614,71 € au titre des congés payés afférents ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la

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CA

Chambre sociale

64c35c38f01612d969defed3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

, - 272,88 euros bruts à titre de paiement du temps conventionnel pour se rendre d'un client à un autre, outre 27,29 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 22,23 euros bruts à titre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c1435a

Appel

23 février 2010

23 février 2010

Sur pourvoi des salariés, par arrêt du 5 décembre 2007, la cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il avait débouté les salariés de leur demande en paiement de temps de travail non

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01218

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

fait dont l'exactitude n'est pas discutée ou qui introduit dans le litige des moyens que les parties n'avaient pas invoqués ; que, pour condamner la société Coca Cola Europacific Partners France au paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01211

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

prévention et de sécurité ne garantit pas à chaque salarié transféré le maintien du montant global de sa rémunération individuelle ; que la cour d'appel ne pouvait donc décider comme elle l'a fait que le paiement

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c5110e

Cassation

25 juin 1987

25 juin 1987

fabrication des bouteilles en plastique dont les extrudeurs avaient la charge, un travail d'une heure environ était nécessaire pour procéder à l'arrêt et à la remise en marche des machines ; que ce temps

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ac

Appel

7 juin 2006

7 juin 2006

MOTIFS DE LA DECISION : Sur demandes de remise à niveau des salaires et pour paiement des temps d'habillage et déshabillage : Les conventions ou accords ne s'appliquent qu'aux seuls employeurs compris

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726e36bfc00008d68c70

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Z] tendant au paiement des temps de douche ; - rejeté la demande de M. [Z] tendant à la condamnation de la société Gerland Interim ; - condamné la société Serned à verser à M.

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CHAMBRE SOCIALE B

65ab727a36bfc00008d68c76

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.

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CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc452

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur le temps de pause La cour renvoie à la motivation sur les temps de pause figurant dans le paragraphe sur la rupture du contrat de travail qui explique qu'elle rejettera la demande en paiement des

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soc

6079b1569ba5988459c51b92

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

l'Association fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou, 15 novembre 1988) d'avoir accueilli cette demande alors que, selon le moyen, l'employeur n'est pas tenu au paiement

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soc

6079b10c9ba5988459c51100

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

instance où étaient appelés les syndicats CGT et CFDT, dans l'instance introduite par la Société Générale pour faire statuer sur la représentativité du CSL, ont réclamé, en vertu du texte susvisé, le paiement

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soc

6079b1409ba5988459c51732

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

d'enseignement privé sous contrat d'association à l'encontre de l'Association Ecole Libre de Provence gérant cet établissement, au motif essentiel qu'il résulte de l'article L. 424-1 du Code du travail que le paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00971

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ; qu'en jugeant que l'action en paiement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00970

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ; qu'en jugeant que l'action en paiement

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