principal de ce débit de tabac, et retenu que ces fautes avaient été commises essentiellement après la séparation du couple, alors que Mme Y..., qui avait qualité de conjointe collaboratrice, n'avait plus participé

Le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de l'ASPT, alors : « 1°/ que le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales

ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (U R S S A F) LES A DECLARES REDEVABLES CHACUN D'UNE COTISATION PERSONNELLE D'ALLOCATIONS FAMILIALES EN LA QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT QU'ILS TIRAIENT DE LEUR PARTICIPATION

AU REGISTRE DU COMMERCE, ETAIENT TENUES SOLIDAIREMENT ET INDEFINIMENT POUR RESPONSABLES DES ACTES AINSI ACCOMPLIS "SANS QU'IL Y AIT LIEU DE RECHERCHER SI (ELLES AVAIENT) PERSONNELLEMENT TRAITE OU PARTICIPE

concours d'Ile-de-France a refusé de lui donner une nouvelle date de convocation pour se présenter aux épreuves orales des U4 " Gérer la relation avec les clients et fournisseurs de la PME " et U51 " Participer

Le jury étant souverain, ainsi que cela a été rappelé au point 2 du jugement, la requérante ne peut utilement se prévaloir, pour critiquer la note 8/20 qui lui a été attribuée à l'épreuve E5.1 " Participer

répondu aux conclusions invoquant ce moyen ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a relevé que la caution n'avait aucun intérêt personnel à l'obtention du crédit ; qu'il n'était pas établi qu'elle eût participé

, Attendu qu'il a été déposé, le 19 janvier 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ONSEN INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : La prise de participation

selon le moyen, qu'exercent une activité professionnelle les associés d'une société, même si elle n'est pas visée dans l'énumération légale, qui n'est pas limitative, lorsqu'ils ont la faculté de participer

IL PARTICIPE A LA GESTION DES PERSONNELS INFIRMIERS, DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS ET PROPOSE LEUR AFFECTATION EN FONCTION DE LEURS APTITUDES.

A... demande au tribunal d’annuler la délibération du jury d’examen de BTS Gestion de la PME au titre de l’année 2025 qui l’a déclarée non admise.

DANS UN SENS LARGE ET ENGLOBE LA JOUISSANCE ET L'EXERCICE DE TOUS LES DROITS CIVIQUES ET, D'UNE FACON GENERALE, L'EXERCICE DE TOUTES FONCTIONS QUI, PAR LEUR NATURE OU PAR LEUR OBJET, COMPORTENT UNE PARTICIPATION

manifestement erronée de leur gravité en infligeant à l'intéressé une sanction de cinq années de retrait de licence et de dix années d'interdiction de gérer tout club affilié à la fédération ou de participer

juillet 1980 serait résultée du fait que l'assuré disposant avec sa femme de 50% des parts de la société que gérait celle-ci depuis le 1er juillet 1980, du fait qu'il avait reconnu, le 2 février 1981, participer

l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2005) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 22 mai 2001, Bull. civ. 2001, V, n° 179), plusieurs accords ont été conclus au sein du groupe Compagnie générale de participation

; qu'une décision de fusion ou d'absorption d'une mutuelle par une autre relève bien de la gestion de celle-ci, de sorte que si le CE ne peut pas s'opposer à une telle décision, il n'en a pas moins qualité

QUI EXPLOITAIT LE CABARET " LE CAPRICORNE ", QUE SUR ASSIGNATION DU SYNDIC A EGALEMENT ETE PRONONCEE LA LIQUIDATION DES BIENS DE Y..., AU MOTIF QUE CELUI-CI AVAIT PARTICIPE A L'EXPLOITATION DUDIT CABARET

leurs charges par interaction ; qu'aucune stratégie n'était adoptée en commun ; que tout était décidé par le seul prévenu en sa qualité de dirigeant de Figest dont l'objet social était la prise de participation