villas indépendantes utilisant les voies d'accès et le bloc G est constitué d'arcades longeant la voie publique ; qu'un état descriptif de division a été établi le 12 mai 1960, répartissant les quotes-parts

B... restant tiers à ces protocoles ; que ces protocoles ont été suivis d'actes authentiques de cessions des parts indivises, détenues par MM.

Très subsidiairement, Mme [D] a demandé que lui soient restitués ses droits dans l'immeuble à hauteur de sa part indivise. 5.

[S] [X] et Mme [W] [X] (les consorts [X]), ont acquis, par l'intermédiaire de la société CPI, agent et courtier en assurance, de la société Artecosa des parts indivises de collections de manuscrits anciens

Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidate

pour lui succéder ses six frères et soeur, qui ont ainsi recueilli chacun 1/12 de cette propriété; que, le 24 novembre 1922, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins ont cédé leurs quotes-parts

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 septembre 1998), que, suivant un acte du 18 octobre 1991, Mme Y... a donné à l'agence immobilière les Arcades (agence) un mandat exclusif de vendre sa part

du château et de ses dépendances et à sa fille Mlle Yolande de E... l'autre moitié indivise du château ; que M. de E... a, le 2 mars 1977 vendu tous ses biens, propres et indivis, aux époux X... ; que

[B] a acquis de la société Aristophil des parts indivises d'une collection de manuscrits.

[O], [T] et [U] [G] ont acquis de la société Aristophil, par l'intermédiaire de la société RS finances, conseiller en gestion de patrimoine, des parts indivises de collection de manuscrits anciens et conclu

le 16 juin 1998 avec intérêts au taux conventionnel de 8 % capitalisables ; qu'en garantie du remboursement de cette somme, Mme X..., soeur de Mme Y..., a consenti une affectation hypothécaire sur sa part

Y... dans les lieux jusqu'au 1er juillet 2006, alors qu'il lui appartenait pour sa part de procéder au rachat de la part indivise de son confrère soit en formulant lui-même des propositions, soit en sollicitant

, ses septs cohéritières demandaient exclusivement à ce que ce qu'il soit dit qu'en tant qu'indivisaire, elle ne pouvait prétendre avant partage qu'au huitième de ces revenus, à proportion de sa part indivise

poursuites, le tribunal de grande instance de Marseille a fixé la date de l'adjudication ; que les consorts X... ont alors déposé des conclusions soutenant que la vente ne pouvait concerner que la part

moyen unique : Vu l'article L.57 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que remettant en cause les valeurs de la quote-part

de parcelles données à bail aux époux Z... ; que Mme Michèle Y... a fait donation à sa fille, Mme Béatrice Y..., de sa part indivise ; que Mme Nicole X... a cédé à Mme Béatrice Y..., sa nièce, sa part

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale, considérant que la société René Coty n'avait pas respecté ses engagements de revente dans le délai imparti dès lors qu'aucune quote-part indivise

Y... dans son rapport du 12 avril 2005, et, d'autre part, fixé le prix de la quote-part indivise du fonds due à la société PM à la somme de 2.209 euros ; AUX MOTIFS QUE « le mandat de gestion confié