Attestation de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers (1) Gens de mer assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés

Article CO 36

—

Unité de passage, largeur de passage § 1. Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l'emprunter. § 2.

Article 223.02

—

Classes des navires à passagers 1.

Article 226-9.03

—

Conditions d'hébergement des passagers 1.

Article 48-2

—

Information des passagers des navires rouliers à passagers.

Article 572

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09

Code de procédure civile

L'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. Le jugement frappé d'opposition n'est anéanti que par le jugement qui le rétracte.

Article R7343-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 03

Code du travail

La décision du tribunal judiciaire peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation formé, instruit et jugé dans les conditions prévues par le code de procédure civile en matière d'élections professionnelles.

Article R411-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 06

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve des dispositions particulières de la présente section, les recours mentionnés à l'article R. 411-19 sont formés, instruits et jugés conformément aux dispositions du code de procédure civile.

Article R2122-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 48

Code du travail

Article A4241-53-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Rencontre dans les passages étroits 1.

Article 190-2.04

—

Sièges accessibles et espaces libres dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs et existants : Dans les salons pour passagers assis accessibles, au moins 5 % des sièges réservés aux passagers et placés en bordure des allées centrales

Article 227-10.02

—

L'embarquement de passagers n'est pas autorisé à bord des navires pratiquant le dragage ou le chalutage ni à bord des navires goémoniers. 2. Le nombre de passagers transportés ne peut en aucun cas dépasser 12.

Article 223 a-II-1/10-3

—

Prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus NAVIRES DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE, AUTRES QUE LES NAVIRES ROULIERS

Article 226-2.23

—

Escaliers et échelles Afin d'assurer la sécurité de l'équipage, on doit prévoir des escaliers et des échelles de dimensions et de résistance suffisantes, qui soient munis de mains courantes et de marches antidérapantes et soient jugés satisfaisants

Article R2122-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 49

Code du travail

Le pourvoi est formé, instruit et jugé dans les conditions prévues par le code de procédure civile en matière d'élections professionnelles. Les parties sont dispensées du ministère d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Article L2333-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 02 > 37

Code général des collectivités territoriales

Les contentieux relatifs à la taxe de séjour sont présentés et jugés comme en matière de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits ou contributions.

Article 48-1

—

Contrôles de sûreté des passagers à bord des navires rouliers à passagers.

Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS

Article 230-13.03

—

Conditions d'hébergement des passagers 1.

Article 150-1.14 bis

—

Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.

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