l'établissement ainsi que sa participation à des dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 du code de la santé publique ; 5° Fixe le montant de la participation due par les pensionnaires

Article 13

—

Membre permanent de l'Ecole française d'extrême-orient chargé de recherche 12 Membre agrégé 14 Membre temporaire agrégé de l'Ecole française d'extrême-orient 14 Ingénieur 1 A 14 Membre non agrégé 16 Pensionnaire

Article 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

l'établissement ; 4° D'aider le sujet à sa sortie et d'assurer la liaison nécessaire avec l'organisme social qui veillera à son adaptation dans le cadre familial et professionnel ; 5° De maintenir le contact pendant trois ans avec les anciens pensionnaires

Article PE 1

—

Etablissements d'enseignement public ou privé : Sans pensionnaires 100 100 200 Avec pensionnaires 20 Par déclaration écrite du chef d'établissement.

Article R*622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le premier est élu pour trois ans par les pensionnaires de l'Institution, et le second, représentant les usagers du centre médico-chirurgical de l'Institution, est nommé pour trois ans par le ministre chargé de la santé, sur proposition des associations

Article Annexe

—

labellisés "Bleuet de France" s'engagent à favoriser, tout au long de l'année, l'accueil des visites qui seront rendues aux résidants et des initiatives de mémoire et de solidarité associant les jeunes générations qui seront organisées à destination des pensionnaires

Article 3

—

4° Assure la direction artistique de l'établissement ; à ce titre, il établit le programme de chaque année et distribue les rôles à l'intérieur de la troupe, après concertation avec les metteurs en scène ; 5° Engage les élèves stagiaires et les pensionnaires

Article 8

—

Ils sont choisis parmi les anciens pensionnaires de l'Académie de France à Rome ayant satisfait à leurs obligations ou parmi les candidats déclarés admissibles à la suite d'un examen.

Article 6

—

Titre 1er : Du centre de pensionnaires., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre 2 : Du centre médico-chirurgical., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

est adressé dans la première quinzaine du premier trimestre au directeur régional de l'agriculture et de la forêt.L'état doit préciser les formations dans lesquelles sont inscrits les élèves et leur régime de scolarité (internes, externes, demi-pensionnaires

Article 40

—

Chapitre Ier : Régime des pensionnaires, Sct. Section 1 : Instruction de la demande et admission., Art. A294, Art. A295, Art. A296, Art. A297, Art. A298, Art. A299, Sct. Section 2 : Réception - Admission définitive., Art. A300, Art.

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